Intervention de Patrick Lebreton

Je tiens d'emblée à féliciter le Gouvernement pour son action en faveur du logement outre-mer. La défiscalisation permettant la construction de logements sociaux a été maintenue en première partie du projet de loi de finances et la ligne budgétaire unique a été augmentée. L'enjeu majeur du logement dans les outre-mer réside principalement dans la résorption de l'habitat insalubre, mais un enjeu plus local, qui concerne principalement le département de La Réunion, tient à l'accroissement démographique. La population réunionnaise s'accroîtra de près de 20 % d'ici 2030 pour atteindre un million d'habitants dans un espace géographique restreint. Cette évolution démographique aura lieu dans un contexte social très dégradé puisque le quart de la population est sans emploi et que plus de la moitié vit sous le seuil de pauvreté.

Assurer un logement décent pour les futures générations de Réunionnais sans sombrer dans une massification urbanistique dont on connaît les effets dans l'Hexagone est donc un véritable défi. C'est ainsi que, depuis les années 1990, le dispositif du logement évolutif social – LES – a été mis en place. Il permet l'accession à la propriété des personnes les plus modestes en livrant les produits à faible coût et fortement subventionnés.

Le LES est un outil permettant le logement des plus modestes, mais il s'agit également d'un véritable instrument d'émancipation sociale durable. A ce titre, je considère qu'il fait partie du logement social car il remplit un véritable objectif de mixité. Or il n'est pas comptabilisé comme tel selon la définition de la loi SRU. Je sais que le sujet est sensible, car source de clivages nationaux entre formations politiques, mais vous, dans l'Hexagone, vous n'avez pas de LES...

Ma question est simple, madame la ministre : pensez-vous opportun d'envisager de réfléchir à l'inclusion des logements évolutifs sociaux, spécifiques aux DOM, pour l'application du taux de 25 % fixé par la loi SRU ?