Intervention de William Dumas

Réunion du 30 octobre 2013 à 9h00
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaWilliam Dumas :

Madame la ministre, le projet de loi de finances pour 2014 s'inscrit dans la continuité des mesures d'urgences et des réformes structurelles entreprises depuis mai 2012. La question du logement est un axe prioritaire de notre gouvernement, car il est au coeur de notre ambition commune : la justice sociale, l'égalité territoriale et humaine et la solidarité.

L'augmentation de votre budget est un début de réponse à la crise du logement. Elle est aussi une réponse aux attentes des Françaises et des Français. Plusieurs axes ont appelé mon attention, et d'abord la question du développement du logement très social pour loger les ménages les plus modestes et protéger ainsi leur pouvoir d'achat.

Il s'agit de renforcer notre action auprès des ménages les plus fragilisés à travers des subventions exceptionnelles apportées par le Fonds de développement d'une offre de logements locatifs très sociaux. Avec un objectif de 2 000 logements très sociaux par an dès 2014, la description de cette avancée dans le budget 2014 est, pour l'élu gardois que je suis, un appui considérable pour lutter contre la précarité.

Le département du Gard subit la crise du logement avec violence, car il est frappé par un taux élevé de personnes en grande difficulté. Il a d'ailleurs été, en 1991, le premier département à lancer un programme social thématique. En vingt ans, ce programme a remis sur le marché locatif des bailleurs privés et plus de 600 logements réhabilités, économes en énergie et conventionnés à des loyers très sociaux.

J'ai également porté, madame la ministre, une attention toute particulière à la poursuite des efforts engagés pour lutter contre l'habitat indigne. Sous la précédente législature, j'avais présenté une proposition de loi pour lutter contre les marchands de sommeil. Il fallait rénover les relations entre locataires et propriétaires. C'est pourquoi je me réjouis des avancées de la loi ALUR. Pour autant, je reste convaincu que le meilleur moyen de lutter contre les logements indignes est d'instaurer un certificat de décence avant tout versement d'allocations par la CAF aux propriétaires.

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