Intervention de Marcel Rogemont

De tous temps, le développement autonome des villes a été marqué par le fait que les centres mangeaient les faubourgs. Aujourd'hui, les faubourgs sont les quartiers construits dans la deuxième partie du XXe siècle. Dès lors, le risque existe que les opérations ANRU ne fassent qu'accompagner ce mouvement historique du développement des villes.

C'est pourquoi je pose la question suivante : pouvons-nous mettre en place des financements, des critères financiers incitatifs ou pénalisants, qui favorisent la création du logement social dans le cadre des opérations ANRU dans les centres villes, de sorte que la notion de mixité sociale n'intéresse pas seulement les quartiers HLM, mais l'ensemble du territoire communal, y compris les centres-villes.

Ma deuxième question porte sur la centralisation du livret A, et je remercie au passage Mme la ministre de la réponse qu'elle a faite sur la vente du patrimoine HLM, d'autant que la question se pose ainsi : soit on vend, soit on reconstruit.

Pour en revenir à la centralisation du livret A, je rappelle que la vocation de ce livret est de financer le logement social ainsi que d'assurer des missions d'intérêt général. On peut donc envisager d'autres mesures, au-delà de celles qui ont été prises et dont je vous remercie, afin de diminuer les loyers des logements HLM et, partant, de préserver le pouvoir d'achat des familles, les APL ne connaissant pas une forte revalorisation.

Ma troisième question porte sur les zonages A, B et C. Serait-il possible que ces zonages correspondent aux limites territoriales des EPCI ? Si tel n'est pas le cas, vous allez créer une difficulté supplémentaire, non pas tant pour l'élaboration des PLH que dans leur acceptation.