Intervention de Philippe Armand Martin

Madame la ministre, monsieur le ministre, puisque nous parlons d'égalité des territoires, d'égalité devant un même service public, je souhaite appeler votre attention sur les faiblesses des services offerts par les opérateurs internet, particulièrement en milieu rural. Les opérateurs, en effet, ne sont pas tenus d'ouvrir leurs services dans certaines communes pourtant desservies par la fibre optique, mais qui représentent pour eux un marché moins intéressant que celui des zones urbaines. Ils proposent des connexions de 20 mégaoctets par seconde au maximum, alors que le débit moyen sur l'ensemble du territoire atteignait déjà 25,66 mégaoctets en 2011.

Les opérateurs ne sont pas tenus de proposer des services de télévision par la fibre optique dans les zones où le nombre de lignes est inférieur à 1 000 si leurs concurrents n'y sont pas présents. Or, Internet et le développement du très haut débit constituent aujourd'hui un enjeu majeur du développement économique pour tous nos territoires. Il est plus qu'essentiel d'inciter les opérateurs à s'installer partout, y compris dans les zones rurales.

Pourriez-vous nous indiquer les moyens que le Gouvernement entend consacrer à l'accélération de l'installation du réseau de fibre optique dans les milieux ruraux ?