Intervention de Laurence Abeille

Nous avons eu, au sein de la commission du développement durable, de nombreuses auditions sur l'égalité des territoires, et je pense que la création du Commissariat général à l'égalité des territoires, annoncé pour les prochains mois, est une bonne chose. Ce commissariat, je le rappelle pour mémoire, regroupera la DATAR, le SG-CIV et l'ACSé. Lors des auditions, nous nous étions interrogés sur les missions à lui confier et sur la notion même d'égalité des territoires, qui demeure assez mal appréhendée et parfois floue.

Je m'interroge également sur la cohérence entre la notion d'égalité des territoires et un certain nombre de projets de loi, dont celui sur les métropoles, qui sont fondés, non sur la notion d'égalité, mais plutôt sur celles de compétitivité et de compétition.

Le rapport de l'économiste Eloi Laurent a mis en évidence le fait que les inégalités sont plurielles, ce qui signifie que tous nos territoires pourraient entrer dans le champ d'action du CGET, certains au titre de l'égalité économique, d'autres au titre de l'égalité environnementale, de l'égalité sanitaire, de l'égalité des infrastructures, notamment numériques, etc.

Il me semble que le futur Commissariat général devrait être guidé par une logique nouvelle, plus globale, qu'il ne devrait pas seulement s'agir de fusionner trois agences pour des raisons budgétaires, mais de réfléchir aux moyens de réduire globalement l'ensemble des inégalités, qu'elles soient sociales, économiques, environnementales ou autres. Je reconnais que la tâche est compliquée et qu'elle implique beaucoup d'acteurs. De même, l'échelle pertinente pour agir sur les inégalités territoriales peut être plus ou moins fine, aller du quartier à la région ou même à la rue.

Par ailleurs, aucun financement spécifique ne figure au budget pour 2014. J'aimerais donc obtenir des informations sur ce qui est prévu quant aux modalités, au périmètre d'action et au financement du CGET.