Intervention de Olivier Carré

J'ai deux remarques et trois questions. Première remarque : je me félicite que nous allions progressivement vers une harmonisation des intervenants dans le domaine de la politique de la ville, et la rationalisation des moyens est également une bonne chose. Ma deuxième remarque est que l'on pourrait aller encore plus loin, comme l'a signalé mon collègue Benoit, dans la gestion des aides à la pierre, mais cela dépasse nos débats de ce matin.

J'en viens à ma première question. J'ai cru comprendre, dans l'intervention de M. le rapporteur Pupponi, que le PNRU 2 serait essentiellement financé, comme le PNRU 1, par Action Logement. Madame la ministre, confirmez-vous cette vision, sachant que ses responsables eux-mêmes considèrent avoir un contrat à durée déterminée avec le Gouvernement et sont focalisés sur la date de la fin de ces engagements ?

Ma deuxième question concerne votre réaction à tous les deux, madame et monsieur les ministres, sur la décision de ramener de 500 à 300 mètres autour des zones ANRU le périmètre de la TVA à taux réduit dans les constructions autour des zones ANRU, ce qui est, selon moi, une modification significative, car les 500 mètres permettaient une bonne continuité avec les zones limitrophes. Bercy explique très peu dans ses documents, et en particulier dans l'étude d'impact, les raisons pour lesquelles cette mesure à été proposée.

Ma troisième question est plus pointue : elle a trait à la fin du Crédit immobilier de France et concerne la répartition des réserves et des boni de liquidation de cette institution, et des SACICAP – sociétés anonymes coopératives d'intérêt collectif pour l'accession à la propriété – en particulier. Ces sociétés avaient en effet une mission sociale qui va se trouver considérablement compromise. Qu'en pensez-vous, madame, monsieur le ministre ?