Intervention de Marc Goua

Réunion du 30 octobre 2013 à 9h00
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Goua :

Madame la ministre, monsieur le ministre, je voudrais tout d'abord vous remercier pour cette concertation préalable sur la politique de la ville, et en saluer la simplification et la concentration, notamment la prise en compte plus importante du revenu des habitants. J'apprécie de même le renforcement de la péréquation à travers le FPIC – Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales –, et l'augmentation de la DSU et de la DSR. J'approuve également que la DSC – dotation de solidarité communautaire – soit obligatoire pour les communautés urbaines et les métropoles, mais j'ai tout de même une inquiétude quant aux critères de répartition, car il serait souhaitable, tout en préservant l'autonomie des collectivités, qu'il y ait tout de même certaines règles.

Reste un sujet de vigilance : la gouvernance, puisque le transfert de la politique de la ville aux EPCI ne doit pas priver les élus de proximité et les maires de la gestion quotidienne. Et quid de la répartition des sommes consacrées à la politique de la ville qui transiteront par l'EPCI ? Qui sera le garant d'une répartition équitable au bénéfice des quartiers en difficulté plutôt que de collectivités qui n'en feraient peut-être pas exactement le même usage ?

Pour reprendre ce qui a été dit sur le logement, je fais mienne la demande de bien vouloir revoir la possibilité de revaloriser l'APL, à un moment où nos populations se paupérisent.

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