Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 30 octobre 2013 à 9h00
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Je souhaite faire deux remarques. On baisse les crédits du programme 135 consacrés aux aides à la pierre ainsi que les crédits relatifs à l'habitat indigne, alors même qu'il s'agit d'une priorité. En revanche, on augmente les crédits affectés à la création des observatoires des loyers, contrairement à ce qui avait été dit dans l'hémicycle à ce propos lors de la discussion de la loi ALUR. Je note que 5 millions d'euros y sont affectés. Voilà la réalité. Cela me semble vraiment dommage.

S'agissant du programme 147, relatif à la politique de la ville, je crains sérieusement que la vôtre, monsieur le ministre, n'accentue l'inégalité entre les territoires. Pendant cinq ans, en dépit de la crise que nous avons connue lors de la précédente législature, les crédits de la ville ont toujours été maintenus. Aujourd'hui, que se passe-t-il ? Ils s'élèvent à 492 millions d'euros pour 2014 alors qu'ils étaient de 504 millions en 2013 et de 540 millions en 2012. Je ne vois là nulle augmentation des crédits. Je regrette de devoir le dire, mais la politique de la ville fait l'objet d'une baisse de crédits bien réelle, et cela me semble incohérent.

Enfin, on nous a beaucoup parlé, lors de la discussion de la première partie du budget, du taux de TVA à 5,5 % sur la rénovation énergétique. Or, je constate aujourd'hui que le chauffage est exclu des travaux éligibles au crédit d'impôt « développement durable ». Or celui-ci constitue la première masse budgétaire pour aider les ménages désireux de réduire les coûts d'entretien de leur logement, en particulier les ménages les plus modestes. Il est donc franchement dommage de l'exclure du CIDD.

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