Intervention de Sophie Rohfritsch

Je souhaite, à la suite de Mme Abeille et quitte à m'éloigner un peu de la discussion budgétaire proprement dite et à reprendre un débat qui a eu lieu en commission du développement durable, évoquer la création du Commissariat général à l'égalité des territoires, annoncée pour le début de l'année 2014. On lui assigne la tâche d'assurer l'accessibilité égale et équitable aux services publics sur l'ensemble du territoire national, ce que chacun appelle de ses voeux. Il me semble cependant que nous n'avons pas intégré la nécessité de prendre en compte les nouvelles logiques territoriales. Celles-ci ne sont plus celles en vigueur à l'époque de la DATAR, ou même il y a une dizaine d'années. La logique actuelle est celle du développement économique, à partir de pôles de compétitivité, de réseaux, de clusters, autour d'universités, de laboratoires de recherche et d'entreprises associés pour un développement de l'économie de la connaissance et appelés à mener dans nos territoires des actions concrètes.

Il ressort des propos que nous a tenus le délégué interministériel Eric Delzant en commission du développement durable qu'une telle logique n'est pas vraiment prise en compte. Elle suppose en effet de comprendre que les territoires n'ont pas évolué de la même façon et que certains se développeront et se trouveront en situation de compétition plus rapidement que d'autres. Si l'on n'admet pas cela, on n'admet pas non plus que notre pays puisse retrouver un jour le chemin de la croissance à partir de territoires se développant plus vite que d'autres en raison de leur excellence, elle-même due aux investissements d'avenir, aux plans campus et aux pôles de compétitivité.

Si le Commissariat général à l'égalité des territoires doit vraiment voir le jour, la première question qui se pose est celle de son utilité réelle, car il existe déjà un certain nombre d'outils à même de prendre en charge les différents aspects de sa mission. Il faut en tout cas bien comprendre que les territoires ne pourront plus se développer à la même vitesse. Cela n'a rien de pénalisant pour ceux qui se développeront moins vite, mais assurera in fine au pays une croissance certainement plus durable que si l'on a éternellement pour objectif le développement de tous à la même allure.