Intervention de Monique Orphé

Réunion du 30 octobre 2013 à 9h00
Commission élargie : Égalité des territoires, logement et ville

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMonique Orphé :

La Réunion est confrontée à un défi majeur en matière de construction de logements, en raison de sa croissance démographique encore élevée. En voici quelques chiffres : 22 000 ménages sont en attente d'un logement social, 25 % des logements sont suroccupés, 10 % des logements sont répertoriés comme insalubres. La mission « Outre-mer » prévoit la construction de 10 000 logements sociaux par an pour répondre à la demande, et nous affichons l'ambition de répondre à l'attente de nombreux ménages, mais encore faudrait-il lever les freins à la réalisation des objectifs avancés.

Le premier d'entre eux, dans notre département, c'est la mise à disposition de foncier aménageable. Je suis l'élue d'un territoire contraint, où le foncier est rare et cher. Les coûts d'aménagement pèsent de plus en plus lourd sur le budget des collectivités, ce qui a un impact non négligeable sur le prix des loyers. Nous disposons d'un établissement public foncier qui fonctionne et accompagne les collectivités et les sociétés d'économie mixte, mais qui n'a pas les moyens de ses ambitions. Vous avez décidé, madame la ministre, de généraliser cet outil. Quels moyens lui donnerez-vous pour en faire un vrai outil d'aménagement de nos territoires ?

Le deuxième frein, ce sont les contraintes pesant sur la construction. Les normes imposées aujourd'hui pèsent en effet sur le montant des loyers. Ne peut-on les assouplir afin de faciliter la réalisation des projets et des logements sociaux ?

Le troisième frein, c'est la garantie d'emprunt. À La Réunion, en raison du désengagement du département, les bailleurs doivent trouver quatre garants pour financer les opérations. N'existe-t-il pas une solution pour simplifier la procédure et faciliter la réalisation des opérations ? La garantie d'emprunt fragilise le secteur du BTP, créateur d'emplois. Je rappelle que la CGLLS – Caisse de garantie du logement locatif social – n'a pas la capacité financière de se substituer aux garants.

Enfin, les ménages aux revenus modestes, voire faibles ne peuvent accéder à un logement en raison de loyers trop élevés, même dans le secteur du logement social. L'échelle du barème risque d'aggraver encore un peu plus leur situation. Une réflexion sur une attribution plus juste des aides s'impose, madame la ministre, afin de rendre une dignité à ces familles en leur permettant d'accéder à un logement.

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