Intervention de François Lamy

Je veux tout d'abord confirmer à Mme Dalloz que les crédits d'intervention de la politique de la ville, qui permettent de financer à la fois le monde associatif et les actions des collectivités dans le cadre des contrats urbains de cohésion sociale, sont restés au même montant que ceux de l'année dernière. Pour ce qui est des crédits consommés au titre de la politique de la ville, je rappellerai les chiffres suivants : 852 millions d'euros en 2008, 788 millions en 2009, 632 millions en 2010, 570 millions en 2011 et 512 millions en 2012, ce qui représente une baisse de 31 % sous la précédente législature.

Pour répondre à M. Liebgott, je confirme la prise en compte de la situation des copropriétés dégradées dans le cadre des opérations de rénovation urbaine prévues par le nouveau plan national de renouvellement urbain. Les critères permettant de déterminer les zones prioritaires ont été modifiés par rapport à ceux appliqués en 1996, qui définissaient les zones urbaines sensibles en fonction du logement social. En intégrant le critère de pauvreté, nous pourrons globaliser l'ensemble des interventions du ministère de la ville à destination des quartiers en grande difficulté, que les personnes concernées occupent un logement social ou un appartement situé dans une copropriété dégradée.

M. Goua a posé plusieurs questions relatives au contrat de ville, au cadre intercommunal et à la dotation de solidarité urbaine, auxquelles je répondrai plutôt lors de l'examen du budget en séance publique, qui me paraît constituer un cadre plus approprié.

Je confirme à M. Carré la réponse que lui a déjà faite Mme la ministre quant à l'engagement d'Action Logement en matière de rénovation urbaine, en particulier dans le cadre du nouveau plan national de rénovation urbaine. Je puis vous assurer, monsieur le député, que je n'ai aucune inquiétude sur cet engagement.

S'agissant de la réduction des périmètres de 500 à 300 mètres autour des zones ANRU, je veux rappeler que l'ancienne règle pouvait créer un certain effet d'aubaine. Joint à la réduction du taux de TVA de 7 à 5,5 %, ce dispositif visant à favoriser la mixité sociale en marge des quartiers prioritaires de la politique de la ville doit nous permettre d'atteindre les mêmes objectifs que ceux fixés précédemment.

Monsieur Vercamer, vous avez raison de dire qu'il y a moins de policiers et d'enseignants dans les quartiers, mais dois-je avoir la cruauté de vous rappeler que c'est le gouvernement précédent, celui que vous souteniez, qui a supprimé 12 000 postes de policiers et 80 000 postes d'enseignants, et que la situation actuelle n'est que le résultat de la politique que vous avez soutenue lors des cinq dernières années ? Pour ma part, je m'efforce de relancer une mobilisation des politiques publiques et du droit commun. La plupart des zones de sécurité prioritaire – toutes celles se trouvant en zone urbaine, sauf une – se trouvent dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Il s'ensuit une concentration de moyens, voire d'effectifs, quand cela est possible en ZSP.

Par ailleurs, comme vous le savez sans doute, je suis en train de négocier des conventions avec l'ensemble de mes collègues concernés, afin que des moyens précis soient fléchés. Ainsi, pour ce qui est du nombre d'enseignants, nous avons conventionné avec le ministre de l'éducation nationale des créations de postes dans le cadre du dispositif « plus de maîtres que de classes » et de la préscolarisation des enfants de deux à trois ans : 25 % des postes sont d'ores et déjà fléchés vers les quartiers prioritaires. Chacun peut d'ailleurs vérifier sur le site internet du ministère que plusieurs conventions et engagements précis ont été pris. Certes, ces engagements devront trouver une traduction concrète sur le terrain, mais ils ont le mérite d'exister. Je vous rappelle, par ailleurs, que les futurs contrats de ville seront signés non seulement par les maires et les présidents d'intercommunalité, mais aussi par les caisses d'allocations familiales, Pôle Emploi, les recteurs ou directeurs des services académiques, les procureurs de la République – pour ce qui est des questions de prévention – et encore d'autres acteurs. Tout cela aura aussi pour effet de mobiliser les dispositifs de droit commun.

J'ai déjà répondu sur les zones franches urbaines, et me bornerai à vous rappeler, monsieur Vercamer, que, si vous n'aviez pas voté la disparition du système en 2014, cette question ne se poserait pas. Quand on soutient une politique, il faut l'assumer globalement.