Intervention de Catherine Coutelle

Je vous remercie, cher collègue, pour le travail que vous avez accompli.

Les crédits consacrés à l'égalité entre les femmes et les hommes sont majoritairement en augmentation, ce qui témoigne de la volonté du Gouvernement de faire de l'égalité une priorité, mais des fluctuations dans l'inscription des crédits destinés à chaque action, d'une année à l'autre, nous empêchent de suivre avec exactitude l'évolution des montants alloués à chaque type d'action.

S'agissant de l'action 15, la proposition de loi de notre collègue Maud Olivier devrait être examinée par l'Assemblée nationale en séance publique le 27 novembre. Si elle est votée, à l'Assemblée et au Sénat, elle entrera en vigueur en 2014. Nous souhaitons que la loi prévoit la création d'une commission départementale qui réunirait, sous la houlette du préfet, tant les représentants des services de l'État concernés par la situation de ces personnes que les associations qui les personnes à sortir de la prostitution. Le dispositif que nous préconisons nécessitera un accompagnement important.

Pour ce qui est de l'aide aux familles vulnérables, nous devons encourager la médiation. Pour cela, il faut maintenir des lieux neutres en nombre suffisant où les parents, notamment ceux auteurs de violences, peuvent rencontrer leurs enfants. Y a-t-il une baisse des moyens en ce qui concerne ces lieux d'accueil ?

Les crédits alloués aux CIDFF doivent être maintenus. Je voudrais aussi être sûre que les délégations régionales aux droits des femmes bénéficient de moyens suffisants pour un bon fonctionnement. Les crédits de fonctionnement courants inscrits sur cette action s'élèvent à 500 000 euros, ce qui est moins que les crédits prévus et consommés en 2012, qui incluaient toutefois des crédits d'étude, comme l'a dit M. Sirugue. Ce serait un mauvais signal de diminuer les moyens des délégations, qui souffrent d'un manque de visibilité après la réorganisation opérée par la révision générale des politiques publiques (RGPP). Nous aimerions que les délégations régionales soient placées auprès du préfet, et il faut leur donner de bons moyens d'action.

Il est important, en effet, de savoir si les crédits affectés aux nouvelles associations proviennent de l'abandon de subventions allouées à d'autres associations. Le transfert de crédits de subvention vers l'action destinée à la lutte contre la prostitution et la traite sera une source de clarification, mais dans l'immédiat nous ne pouvons comparer les soutiens aux différentes associations.

Le renforcement de la permanence téléphonique 3919 est une bonne chose, mais il semble que les personnes qui répondent au téléphone ne soient pas en mesure de renvoyer les victimes vers les structures les plus proches de leur domicile. J'espère que le nouveau service qui prolongera le travail du « 3949 » parviendra à mieux réaliser cette articulation avec les acteurs locaux, proches de la victime.

Les points Accueil Écoute Jeunes correspondent-ils aux Maisons des adolescents qui existent encore dans quelques départements ? Les CIDFF souffrent malheureusement d'un problème structurel récurrent.

Je me réjouis d'apprendre qu'un crédit de 1,9 million d'euros est alloué aux actions en faveur de l'égalité dans la vie politique et sociale, mais il sera intéressant de savoir comment les associations utiliseront ces crédits. Il faudrait à mon sens que de nombreuses femmes puissent se former afin d'être candidates aux prochaines élections qui leur seront beaucoup plus ouvertes.