Intervention de Christophe Sirugue
Réunion du 23 octobre 2013 à 14h00
Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Christophe Sirugue, rapporteur pour avis de la commission des Affaires sociales sur les crédits pour 2014 du programme /Égalité entre les femmes et les hommes /de la mission /Solidarité :Les centres étaient en effet financés par plusieurs programmes budgétaires à la fois, avec une subvention directe et des financements issus de la politique de la ville. Nous souhaitons depuis plusieurs années que la situation soit clarifiée. Néanmoins, l'examen du projet de loi de finances pour 2014 est plus aisé que celui de 2013, simplement parce que la présentation en est plus détaillée en ce qui concerne les financements attribués aux associations, sur lesquelles repose la mise en oeuvre d'un certain nombre d'actions.
J'ai indiqué dans mon propos liminaire que j'avais du mal à comparer les crédits du projet de budget 2014 à ceux de 2013 parce que celui-ci présentait des montants de crédits globaux pour le soutien aux associations.
Dans les budgets qui nous intéressent, les périmètres des crédits ont évolué chaque année et les actions sont essentiellement interministérielles. Il est difficile, dans ces conditions, d'établir des comparaisons. Si l'amélioration de présentation observée cette année se maintient à l'avenir, cela facilitera notre analyse. Il est fort possible que la ministre réponde positivement à nos inquiétudes.
