Intervention de Anne Houtman

Le projet Lyon-Turin fait partie du nouveau réseau central européen de transport récemment défini par la Commission européenne et qui donne une priorité au corridor Est-Ouest. Au sein des neuf corridors principaux, le corridor Lyon-Turin s'inscrit dans le corridor Méditerranée. Les objectifs visés sont, je le rappelle, la valeur ajoutée pour l'Union européenne, la lutte contre le changement climatique, la réduction des encombrements, le renforcement de l'efficacité, de la sécurité et de la rapidité des trajets.

Je confirme le plein soutien de la Commission au projet Lyon-Turin. Je confirme également que l'Union européenne pourra accorder une subvention communautaire à hauteur de 40 % – soit le co-financement maximum autorisé –, à la réalisation des sections transfrontalières du projet. Ce co-financement suppose bien sûr le respect de certaines conditions : que la France et l'Italie indiquent clairement leur plan d'investissement, qu'elles procèdent évidemment par appel d'offres et que la sélection du projet proposé se fasse par une évaluation externe et interne. Les deux États doivent aussi ratifier l'accord signé en 2012, installer le nouveau promoteur et mettre à disposition les fonds nécessaires pour que les travaux de la descenderie de Saint-Martin-La-Porte puissent être lancés au début de 2014.

La Commission invite aussi la France et l'Italie à explorer ensemble toutes les hypothèses de financement : financements croisés, nouveaux instruments financiers, recours à la Banque européenne d'investissement (BEI) dont le rôle a été renforcé ou encore partenariats avec des financiers privés.

À partir de 2014, la ligne Lyon-Turin fera partie du corridor Méditerranée et recevra le plein soutien des services de la Commission et du coordonnateur européen. Dans l'intervalle, le coordonnateur et les services de la Commission soulignent la nécessité de promouvoir pleinement l'utilisation de la ligne historique, entièrement modernisée mais qui n'est utilisée qu'à la moitié de sa capacité.