Intervention de Anne Houtman

Étant plus généraliste que spécialiste de ce secteur, je vous ferai parvenir des réponses écrites aux questions qui vous paraîtraient devoir être complétées.

Dans le cadre budgétaire actuel, 395,2 millions d'euros sont réservés au financement des projets de transport ; ces fonds peuvent être utilisés jusqu'à 2015. Le principe retenu pour le cadre financier 2014-2020 est de concentrer les fonds disponibles sur les projets prioritaires, dont la ligne Lyon-Turin fait partie. La réalisation de la voie se poursuivra vraisemblablement au-delà de 2020 et notre analyse est que les besoins financiers pourront être satisfaits. Les financements européens seront calculés en pourcentage des coûts démontrés ; ils portent sur le tunnel de base.

La directive relative au détachement des travailleurs prévoit que les conditions d'emplois, salaire minimum compris, doivent respecter les règles du pays dans lesquels les travailleurs sont employés. Nous savons que de graves problèmes d'application de cette directive se posent et c'est pourquoi nous avons fait une proposition visant à améliorer l'application du texte. Nous nous battons, avec l'aide de la France, pour que l'accord se fasse à ce sujet, mais nous ne disposons pas pour l'instant du soutien qui serait nécessaire pour éviter que certaines entreprises ne contournent la directive.

Le trafic a baissé sur la ligne existante en raison de la crise mais, pour les projets de ce type, nos calculs sont faits à très long terme.

En effet, la BEI n'a pas été saisie. La création du mécanisme pour l'interconnexion en Europe permettra une collaboration plus étroite et un partage des risques, le risque, pour l'Union européenne, étant plafonné à sa capacité budgétaire.