Intervention de Anne Houtman

Réunion du 22 octobre 2013 à 17h15
Commission des affaires européennes

Anne Houtman, chef de la Représentation de la Commission européenne en France :

Comme je vous l'ai indiqué, je m'emploierai à vous faire parvenir par mes collègues spécialisés des réponses écrites aux questions dont vous m'aurez signalé qu'elles appellent des précisions. Je suis venue parler d'un segment du grand corridor Méditerranée qui relie Séville à la frontière de la Hongrie et de l'Ukraine. Sur ce corridor, d'autres tronçons ont été financés ou le seront : ainsi, en France, un financement européen de 104 millions d'euros vient d'être décaissé pour le contournement de Nîmes-Montpellier. Gênes est l'aboutissement d'un autre corridor européen, le corridor Rhin-Alpes, qui relie ce port italien aux Pays-Bas.

Des partenariats public-privé sont évidemment possibles, j'en ai fait état dans mon propos introductif. Les règles de sécurité communautaires s'appliquent, bien entendu. Un État membre a bien sûr le droit de contraindre les poids lourds à emprunter le rail, à condition que l'obligation soit universelle, c'est-à-dire non-discriminatoire.

Le pourcentage du cofinancement de l'Union européenne porte bien sûr sur les coûts effectifs. Pour le tronçon dont nous parlons, le tunnel de base, j'ai constaté, en lisant le dossier, un glissement de calendrier, mais pas de grand glissement de coût.

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