Intervention de Sandrine Doucet

Merci, monsieur le rapporteur pour avis, pour votre travail, dont on peut néanmoins regretter qu'il ne remette pas suffisamment en perspective ce projet de budget de 7,7 milliards d'euros dans la chronologie et la cohérence qui sont les siennes. En effet, lorsque le candidat François Hollande a abordé la question de la recherche en mars 2012, il a fait le constat d'un recul de la place de la France parmi les pays de l'OCDE, notre pays étant passé en dix ans de la quatrième à la quinzième place. Cela l'a conduit à prôner une simplification du paysage de l'enseignement supérieur et de la recherche, avec l'idée que les chercheurs devaient se consacrer à leurs recherches plutôt qu'à la recherche de financements.

Lors de la discussion de la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, la ministre Geneviève Fioraso a également souligné le recul de notre pays au plan européen : alors qu'elle était le deuxième contributeur au financement du plan cadre de recherche et développement technologique européen pour la période 2007-2013, la France a vu sa participation aux programmes européens baisser de 18 à 11,9 %.

Nous voici donc dotés d'un budget stabilisé dont l'un des marqueurs est le maintien des 68 441 emplois, qui ne se voient pas appliquer l'objectif de réduction de l'emploi public.

Sur ce budget de 7,7 milliards d'euros, je me permets de souligner que, comme le prévoit la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, et selon l'agenda stratégique de la France, la participation du pays aux grands programmes scientifiques internationaux bénéficie pour la deuxième année de moyens en hausse : ils augmentent de 4 millions par rapport à 2013 et de 34 millions par rapport à 2012, soit une hausse de 14 % en deux ans. À ce budget s'adjoint celui des investissements d'avenir qui débloquent et accélèrent les actions et conventions du premier programme des investissements d'avenir (PIA) pour un montant de plus de 5 milliards.

Monsieur le rapporteur pour avis, nous ne trouvons dans votre rapport nulle trace de la situation initiale assez désastreuse qui explique les objectifs poursuivis et les choix faits en lien avec la loi de juillet 2013. En lieu et place d'un commentaire dynamique tourné vers les défis de la période 2014-2020, vous vous livrez à un exercice nostalgique, qui n'est pas exempt de quelques petits arrangements avec la chronologie.

Vous parlez d'une baisse du budget de la MIRES : elle était déjà significative dans le budget pour 2012, que vous avez voté, sans parler de l'évolution en yo-yo des crédits au cours des années précédentes – oscillation entre 4,2 % et 4,9 % –, ce qui nuisait à la visibilité pour les chercheurs.

Vous évoquez la nécessité d'un redressement économique qui s'appuie sur des ambitions plus affirmées. Mais n'est-ce pas admettre que l'on a hérité d'une situation dégradée ? On apprend que le glissement vieillesse-technicité était financé jusqu'en 2009. Mais que s'est-il passé entre 2009 et 2012 ?

Vous déplorez le manque de transferts, mais comment s'adosser à un secteur productif qui a perdu des milliers d'entreprises et 750 000 emplois en dix ans ?

Vous affirmez que le financement de l'ANR a atteint son maximum en 2008. Que s'est-il passé après ? A-t-il baissé ?

Vous déplorez le manque d'implication des parlementaires dans les choix budgétaires. C'est oublier les articles 11, 49 et 53 de la loi ESR, qui donnent toute leur place à ces parlementaires dans les choix stratégiques de notre pays.

Monsieur le rapporteur pour avis, la nostalgie n'étant plus ce qu'elle était, ne faut-il pas considérer ce budget comme un budget d'avenir, qui regarde vers l'Europe ? Le nouveau programme-cadre de recherche de l'Union européenne augmente de 40 % pour la période 2014-2020, et nous entendons bien nous adosser à ce budget.