Intervention de Isabelle Attard

Je salue à mon tour la qualité du travail de notre rapporteur pour avis. Si nous sommes d'accord avec lui sur quelques chiffres, nous divergeons sur les conclusions à en tirer.

Mon intervention s'articulera autour de trois sigles : CEA, CIR et ANR.

Le CEA – commissariat à l'énergie atomique– d'abord. Si nous constatons une légère amélioration cette année du budget de la recherche, elle masque mal des décisions qui ne peuvent satisfaire ni les écologistes ni ceux qui se soucient de transition écologique.

Les crédits du programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durable » sont certes en légère augmentation, mais ceux du programme 187 « Recherche dans le domaine de la gestion des milieux et des ressources » diminuent. Par ailleurs, les lignes qui progressent dans le programme 190 sont celles consacrées aux charges nucléaires de long terme des installations du CEA.

Ce dernier, qui a déjà vu son budget augmenter de 7 % l'an dernier, bénéficie cette année d'une nouvelle hausse de 7,4 %, les crédits étant affectés non pas au démantèlement et à la prévention des risques mais au développement de la technologie. Les choix sont donc clairs ; j'en veux pour preuve le réacteur thermonucléaire expérimental international ITER, financé dans le programme 172 à hauteur de 96 millions d'euros.

Cet investissement massif dans le CEA est en contradiction avec la volonté affirmée de sortir progressivement du nucléaire, même à très long terme. Il cache mal, par ailleurs, la misère des autres organismes de recherche, sachant que le budget du CEA représente 58 % de celui du CNRS. Je m'interroge donc sur la volonté réelle de notre ministre en matière de soutien aux organismes de recherche.

Créé en 1983, le CIR – crédit d'impôt recherche – a été profondément remanié en 2007, ce qui n'a pas empêché la Cour des comptes de se montrer récemment très critique sur ce dispositif qui constitue l'aide fiscale la plus importante de tous les pays de l'OCDE. Un pays comme la Suède n'a pas fait le choix du crédit d'impôt pour soutenir la recherche et le développement, ce qui ne l'empêche pas de figurer à la première place du classement Innovation Union Scoreboard de la Commission européenne pour son climat en faveur de l'innovation. Il y a donc d'autres façons de soutenir la recherche en France.

Les conclusions de la Cour des comptes sont précises : d'une part, l'État doit se donner les moyens de connaître mieux et plus rapidement le droit à crédit d'impôt constitué par les entreprises au titre du CIR, ainsi que la dépense fiscale associée ; d'autre part, les services de l'État doivent se donner les moyens de lutter plus efficacement contre la fraude en matière de CIR.

Tandis que, cette année encore et malgré les critiques, le CIR est intouchable au nom du pacte de compétitivité, il est urgent d'avoir sur le financement public de la recherche un véritable débat public.

Enfin, pour ce qui concerne le budget de l'ANR – Agence nationale de la recherche–, vous évoquez, monsieur le rapporteur pour avis, une diminution de 11,9 %, mais il ne faut pas oublier que les écosystèmes d'excellence transiteront pour une bonne partie par l'ANR dont le budget passera donc de 605 millions à 4,5 milliards d'euros. J'ai du mal à comprendre que vous critiquiez ce budget où dominent les appels à projet. Pour leur part, les écologistes souhaitent voir se développer les fonds pérennes des organismes de recherche, notamment ceux du CNRS, pour redonner confiance à ces organismes et leur assurer les moyens de travailler. Dans la mesure où cette politique qui favorise les appels à projet nous semble dans la droite ligne de ce qui se pratiquait sous la majorité précédente, nous nous abstiendrons sur le budget de l'enseignement supérieur et de la recherche.