Intervention de Emeric Bréhier

Pour comprendre que mon analyse n'est pas nostalgique mais fondamentalement stratégique, j'invite Sandrine Doucet à se reporter au plaidoyer de Christophe Borgel en faveur d'une recherche qui prenne davantage en compte les aspects économiques. Certes, Christophe Borgel est membre de la commission des affaires économiques, mais je ne saurais trop inciter les membres des commissions parlementaires à travailler ensemble sur ces questions.

Le budget de l'ANR est aujourd'hui en diminution, proche du niveau qui était le sien à l'époque de Claude Allègre. La baisse a en effet commencé sous la précédente législature, mais cela était déjà problématique. Rapporteur pour avis l'an dernier, j'avais déjà souligné qu'on était « à l'os » et qu'aller plus loin équivaudrait à remettre en cause le financement par projet. C'est le cas aujourd'hui.

Tous ceux qui répondent actuellement aux appels à projet de l'ANR vous diront que les taux de sélection sont devenus tellement drastiques que les très bons projets ne sont pas tous retenus. Cela veut dire qu'en matière de recherche nous avons des potentialités que nous ne parvenons pas à financer. La seule réponse du ministère à ce paradoxe consiste à renvoyer vers les fonds européens, ce qui est en contradiction avec le discours de François Hollande qui souhaitait que les chercheurs se consacrent à la recherche plutôt qu'à la recherche de financements.

Les sept orientations préconisées par Anne Lauvergeon sont très pertinentes. Je ne considère pas qu'elles soient en contradiction avec les trente-cinq domaines définis par Arnaud Montebourg : tandis que ce dernier a défini des potentialités économiques immédiates, Anne Lauvergeon évoque, elle, des potentialités pour les quinze ou vingt ans à venir. Il faut articuler les deux.

Thierry Braillard a expliqué qu'avec 1 milliard d'euros les investissements d'avenir n'avaient jamais été aussi hauts. Mais, comme en témoignent les documents budgétaires, ce montant était celui prévu dès l'origine, et il ne reflète que la montée en puissance du dispositif.

Les questions d'Isabelle Attard sur les programmes 190 et 187 sont parfaitement justifiées mais, sur ce sujet, c'est à la majorité d'arbitrer. Mme Attard devrait néanmoins se réjouir de l'augmentation du budget du CEA : sans les crédits affectés au démantèlement d'installations nucléaires, celui-ci serait en diminution.

Quant au crédit d'impôt recherche, la Cour des comptes n'en met pas en cause le principe. Elle juge que c'est un bon dispositif mais qu'il faut l'améliorer. Il conviendrait notamment de renforcer le rescrit fiscal, afin de donner davantage de sécurité aux entreprises. Celles-ci doivent pouvoir consulter en amont l'administration fiscale qui leur fournira un avis, évidemment opposable.

Pour en revenir au budget de l'ANR, il comporte deux volets : le budget initial et le volet extrabudgétaire lié aux investissements d'avenir. Je ne m'exprime que sur le seul volet budgétaire, lequel est en baisse, ce qui contribue à fragiliser le coeur de métier de l'ANR y compris, comme le soulignait Annie Genevard, les plateformes technologiques.

Il est vrai, madame Schmid, qu'il reste une marge de progression importante en matière de coopération avec les organismes étrangers. Cette politique n'est guère détaillée par le bleu budgétaire et ne semble pas faire partie des priorités de la ministre.

Le fonctionnement particulier de la recherche en mathématiques explique le petit nombre de publications dans ce domaine, monsieur Reiss. Je pense comme vous que notre pays, qui compte aujourd'hui trois titulaires vivants de la médaille Fields, ne peut que se féliciter de son excellence dans cette discipline. Mais pour qu'il conserve sa précellence, il faut préserver les programmes « blancs » de l'ANR, aujourd'hui mis en péril par la politique gouvernementale.