Intervention de Pablo Zalba Bidegain

Réunion du 14 octobre 2013 à 16h00
Commission des affaires européennes

Pablo Zalba Bidegain, vice-président de la commission des affaires économiques et monétaires du Parlement europée :

L'Union européenne continue à travailler afin d'établir des bases solides pour une Europe meilleure, où les intérêts communs doivent s'accorder solidairement.

Après cinq années de crise, l'Europe est toujours dans une situation précaire, moins mauvaise cependant que la situation budgétaire que connaissent les États-Unis ou le Japon. En effet, bien qu'ils soient encore faibles, nous connaissons aujourd'hui les premiers signes de reprise économique.

Au cours des derniers mois, nous avons beaucoup avancé sur l'établissement de bases solides, qui permettront d'établir notre union économique et monétaire. L'an dernier encore, les marchés remettaient en cause la viabilité de l'euro ; aujourd'hui, ces doutes sont dissipés, même si subsistent encore d'importantes différences de situation au sein de la zone euro et bien que les taux de chômage, notamment chez les jeunes, atteignent encore des niveaux inadmissibles.

Il existe, au sein de l'Union économique et monétaire, une importante interdépendance entre les États, et aucun gouvernement ne peut agir isolément. L'irresponsabilité budgétaire de certains gouvernements a ainsi mis en danger toute la zone euro, et l'absence de solidarité entre membres pourrait conduire au même résultat. Débiteurs et créanciers, y compris parmi les pays qui ne partagent pas la monnaie unique, doivent donc travailler ensemble pour leur propre bien et pour le bien commun.

Le semestre européen constitue l'une des réponses apportées à l'interdépendance des pays de la zone euro dans le nouveau cadre de gouvernance, en créant au niveau européen un cadre de coordination des politiques budgétaires et économiques, afin de coordonner la mise en oeuvre des réformes structurelles nationales nécessaires et de les orienter vers l'intérêt commun. Prévu dès les origines de l'Union économique et monétaire, ce cadre n'avait jamais été garanti. Il l'est donc désormais avec le semestre européen, que complètent l'enquête annuelle sur la croissance et les recommandations nationales. Ces dernières, publiées pour chaque pays et pour la zone euro dans son ensemble, sont adoptées par le Conseil européen, donc par tous les États membres.

Le semestre européen est lié à la structure générale de la gouvernance économique européenne et à la stratégie Europa 2020. Il s'agit d'en faire un pilier de la confiance, car sans confiance, pas de croissance, et sans croissance, pas de création d'emplois.

Si la partie la plus difficile de la consolidation budgétaire a déjà été menée à bien, les réformes de soutien à la croissance sont, elles, en retard, alors qu'il conviendrait de mener de front ces deux chantiers. Cela s'explique sans doute en partie par le fait que la réforme budgétaire n'a jamais été mise en cause, à la différence des politiques de croissance. Il semble cependant aujourd'hui que les politiques fondées sur la réduction des déficits publics aient de meilleurs résultats que les politiques qui augmentent ces déficits.

Le marché unique doit sans aucun doute être moteur de la croissance, mais le marché intérieur des services doit être complété par un marché unique numérique et par un marché unique pour l'accès au capital risque, source de financement essentielle pour l'innovation et pour les petites et moyennes entreprises. Sans innovation et sans appui aux PME, nous n'aurons pas de reprise économique.

La légitimité démocratique est par ailleurs essentielle pour mettre en oeuvre les réformes structurelles avec succès. Elle doit se traduire par la mise en place d'un nouveau cadre de gouvernance européenne. La crise a en effet alimenté les critiques – certaines justifiées, d'autres moins – sur certaines décisions prises par la Commission dans le cadre du nouveau cadre de gouvernance ou sur le rôle excessif du groupe d'experts de la troïka, que les citoyens ont interprétées comme le signe d'un déficit démocratique de l'Union.

Pour faire face aux problèmes financiers rencontrés par certains pays de la zone euro, on a en outre multiplié les pactes, les paquets et autres mémorandums, ce qui semble avoir dilué les responsabilités. C'est pour y remédier que l'on a adopté le traité de stabilité et de gouvernance. L'implication des représentants élus au niveau national et au niveau de l'Union est plus nécessaire que jamais si l'on souhaite une politique économique et budgétaire véritablement efficace. Il faut ainsi accroître, comme nous le faisons aujourd'hui avec cette table ronde, la concertation entre les institutions européennes, les gouvernements nationaux et les parlements.

Depuis quelques années, le Parlement européen joue un rôle-clef en tant que colégislateur, ce qui s'est traduit par la réforme du six-pack et du two-pack , l'adoption de directives et de règlements visant à mieux réguler les services financiers et à prévenir de futures crises, ou encore le suivi et le contrôle des principaux organes de décision de l'Union.

Comme l'a rappelé le commissaire Barnier, la coopération est le maillon faible de l'Union européenne. C'est pourtant grâce à cette coopération, et non en imposant les décisions par le haut, que nous légitimerons la coordination des politiques économiques nationales, afin d'approfondir une zone monétaire unique, compétitive et sans fragmentation.

Renforcer la coopération, c'est la manière la plus simple de renforcer l'efficacité des réformes nationales, qui bénéficieront ainsi de l'appui de toute l'Union. Le renforcement de la démocratie et la réforme de l'Union doivent aller de pair.

Cette crise doit nous servir à consolider les bases de la zone euro, en approfondissant le débat public sur l'Union économique et monétaire. Comme le disait l'écrivain Miguel de Unamuno : « El modo de dar una vez en el clavo es dar cien veces en la herradura » – pour bien frapper sur le clou, il faut frapper cent fois sur la ferrure. Continuons donc à lutter pour une Union européenne meilleure, pour une Union européenne plus démocratique.

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