Intervention de Christophe Caresche

La France doit accomplir trois tâches en même temps : assainir ses finances publiques, poursuivre le soutien à la croissance – notamment à la demande intérieure – tout en s'attaquant aux problèmes structurels, au premier rang desquels les problèmes de compétitivité.

Il faut avouer que l'exercice est difficile. La France a affronté la crise sans avoir préalablement assaini ses finances publiques de manière suffisante. Nous traînons la dette comme un boulet et il faudra du temps pour résoudre ce problème. À cet égard, je me réjouis que les discussions au sein de la Commission européenne aient permis de fixer un rythme d'ajustement plus réaliste, ce qui ne dispense pas pour autant la France de poursuivre ses efforts durant les deux années de répit qu'elle a obtenues.

Le projet de loi de finances pour 2014 répond à certaines préoccupations exprimées par la Commission. Il poursuit l'ajustement budgétaire en faisant porter l'effort essentiellement sur les dépenses. À cet égard, l'importance de la baisse des dépenses mérite quelques éclaircissements. Selon le rapporteur général, les dépenses de l'État diminueront cette année d'1,5 milliard et les dépenses nettes totales de l'État, hors mécanisme européen de stabilité et programme d'investissements d'avenir, de 1,4 milliard. Le périmètre des dépenses n'est peut-être pas exactement identique.

Je m'interroge sur la définition du déficit structurel car cette notion, au demeurant positive et intéressante, semble être l'objet de calculs différents. A cet égard, l'évaluation de la croissance potentielle reste un sujet de débat avec le Haut Conseil des finances publiques et avec la Commission européenne. Il serait intéressant de connaître la conception de celle-ci pour éventuellement rapprocher les points de vue.