Intervention de Liêm Hoang-Ngoc

À la différence de M. Myard, je ne pense pas que tous les problèmes proviennent de l'euro. En tant que fédéraliste, je me réjouis de cette réunion dans laquelle la démocratie doit prévaloir, c'est-à-dire dans laquelle les représentants du Parlement peuvent discuter avec ceux de la Commission européenne.

Au Parlement européen, nous avons fait notre part du travail lors de l'examen annuel de la croissance. Nous ne sommes pas étrangers à la révision du calendrier d'ajustement budgétaire ou à l'intérêt accru pour le déficit structurel, en lieu et place du déficit courant qui, il est vrai, peut varier au gré de la conjoncture pour laisser jouer les stabilisateurs automatiques.

Cela étant, la mesure du déficit structurel pose problème. En effet, Eurostat ne dispose d'aucun indicateur alors même que cette notion est au coeur du TSCG et de la stratégie européenne et qu'elle suscite la controverse. Il y a ainsi deux points d'écart entre les estimations d'Eurostat et de la Cour des comptes. Nous devons débattre de cette question. Eurostat doit être capable de produire un indicateur incontesté.

Il y a des choses que les textes ne pourront pas imposer. L'économie planifiée, y compris par des textes comme le six-pack ou le two-pack, est vouée à l'échec. À côté de l'objectif de réduction des déficits, le six-pack fixe un objectif de baisse du taux d'endettement. Mais personne n'est en mesure de le respecter. Les déficits se réduisent à un rythme entre 0,5 et 1 % de point du PIB par an conformément au six-pack. En revanche, pour tous les pays du noyau dur de la zone euro, y compris l'Allemagne, les taux d'endettement ne se réduisent pas au rythme exigé par le six-pack, à savoir un vingtième de l'écart entre l'endettement observé et l'endettement correspondant à 60 % du PIB. Au contraire, tous les taux d'endettement sont en train d'exploser : en France, il tend vers 100 % quand en Allemagne il se stabilise bien au-delà de 60 %. Personne n'applique le six-pack sur ce point. Nous avons intérêt à maintenir la coordination et à faire preuve de souplesse dans l'application des textes. Lors de la mise en place de l'instrument de convergence et de compétitivité, il est important de respecter la méthode communautaire. Celle-ci est la grande absente du projet détaillé, le blue print.