Intervention de Thierry Repentin

Monsieur Caresche, s'agissant de l'effort de maîtrise des dépenses en 2014, il convient de distinguer dépenses de l'État et dépenses publiques qui prennent en compte les collectivités territoriales et la sécurité sociale. La diminution en 2014 est de l'ordre de 15 milliards d'euros pour les dépenses publiques et de 1,5 milliard pour les dépenses de l'État, hors charge de la dette et pensions. Pour ces dernières, l'économie est en réalité de 8 milliards par rapport à la progression tendancielle des dépenses. L'effort est réparti en trois tiers : il porte pour un tiers sur les dépenses de fonctionnement, pour un autre sur les dépenses de transfert aux collectivités et aux opérateurs et pour le dernier sur d'autres dépenses. J'imagine que la diminution des dotations aux opérateurs est l'objet de discussions au sein de la commission des finances.

En 2012 et 2013, l'effort budgétaire a principalement reposé sur une hausse des prélèvements obligatoires afin de préserver la croissance. Nous estimons en effet qu'à court terme et en période de stagnation de la croissance, la baisse des dépenses publiques pèse plus sur l'activité économique que la hausse des impôts. A contrario, dans un contexte de reprise économique, en 2014, l'effort structurel sera concentré, à hauteur de 80 %, sur la baisse des dépenses publiques. Dans les années 2015, 2016 et 2017 il se traduira exclusivement par la maîtrise des dépenses publiques. Cette stratégie est cohérente avec les recommandations de la Commission européenne.

Monsieur Schneider, votre voeu d'une action plus coordonnée en matière de politique de sécurité et de défense commune sera exaucé à l'occasion du Conseil européen de décembre prochain qui, pour la première fois, sera consacré aux questions de sécurité et de défense. L'objectif est de rechercher des solutions convergentes dans trois domaines. En matière opérationnelle, nous devons améliorer notre efficacité sur le terrain, qu'il s'agisse de la surveillance des frontières ou du rôle des troupes européennes dans les Balkans. En matière capacitaire, nous devons participer ensemble à des projets ciblés au sujet desquels des lacunes stratégiques ont été identifiées. Je pense à l'observation aérienne et spatiale ou au ravitaillement en vol dont les récentes opérations en Afrique ont montré les limites. En matière industrielle, nous devons agir dans deux directions : la création d'un opérateur unique européen et le soutien aux PME dans l'accès aux marchés de la défense. À court terme, une acquisition commune à plusieurs États des matériels pourrait être envisagée afin de répartir la charge financière, sur le modèle des coopératives d'utilisation du matériel agricole que certains d'entre vous ont peut-être connues.

Quant à Strasbourg, son statut de capitale démocratique de l'Union européenne ne fait pas débat. Il est d'ailleurs sanctuarisé dans les traités. Si toutefois une remise en cause se faisait jour, il faudrait alors rouvrir le débat sur toutes les institutions de l'Union européenne installées dans tous les pays – ce qui aurait pour effet immédiat de refermer le débat.

Cela étant, face aux demandes légitimes pour rendre Strasbourg plus facilement accessible, l'État a pris un engagement triennal, qui comprend des obligations de service public en matière de desserte. Les 12 millions d'euros correspondants ont été débloqués en juillet dernier, sans aucun retard dans la signature de l'État.

Monsieur Myard, toutes les avancées de l'Union européenne pour parvenir à une meilleure gestion en commun ont été soutenues par les majorités successives.

En 1997, le pacte de stabilité et de croissance présentait déjà un volet préventif avec la surveillance des budgets des États membres qui donne lieu depuis cette date à une transmission à la Commission européenne d'un programme de stabilité et à une procédure pour déficit excessif. Puis le six-pack, ou paquet de six textes législatifs et réglementaires – pour ne pas heurter votre sensibilité, Monsieur Myard – qui prévoit également des sanctions financières pour les membres de la zone euro, est entré en vigueur en décembre 2011. Enfin, le TSCG, auquel il convient d'ajouter désormais le two-pack, a été négocié par deux majorités différentes puisqu'il est applicable depuis le 1er janvier 2013.

Pourquoi ces mesures ? Parce qu'il est illusoire de croire que nous pouvons affronter seuls les défis de la compétition mondiale. Vous savez, Monsieur Myard, comme élu des Yvelines et habitué d'un département qui m'est cher, que les collectivités locales, souvent à la demande des administrés, font le choix de se regrouper pour mettre en commun des moyens et des procédures. L'Union européenne doit faire de même en mettant en oeuvre des politiques plus intégrées. Nous ne sommes pas assez forts tout seuls.

L'absence de réciprocité est un sujet majeur. C'est la raison pour laquelle la France se bat à Bruxelles pour l'application de ce principe – dans l'instrument de réciprocité sur les marchés publics et dans les négociations sur l'accord de libre-échange avec les États-Unis. Nous serons très vigilants. Ayez confiance dans votre pays ! Ayez confiance dans l'Union européenne ! Nous examinons aussi attentivement la question de la réciprocité en matière de concurrence au travers notamment des aides d'État. J'ai conscience, Monsieur Myard, que vous ne serez pas convaincu par ces éléments d'information, mais vous ne le serez certainement jamais et par personne !