Intervention de Michel Barnier
Réunion du 14 octobre 2013 à 16h00
Commission des affaires européennes
Michel Barnier, Commissaire européen en charge du marché intérieur et des services :
Madame Rabault, j'ai pris deux initiatives.
La directive « résolution » est en cours de finalisation au Parlement européen et au Conseil. Elle concerne les vingt-huit pays membres et prévoit que les banques paient pour les banques en cas de faillite, ce qui épargne les contribuables. Ce n'est pas un « amorçage » : elle a été présentée il y a deux ans, et elle est en passe d'être adoptée.
L'Union bancaire, c'est la mise en oeuvre de manière intégrée, efficace et fédérale, dans la zone euro, de cette directive européenne et d'autres, comme celle relative aux garanties de dépôts ou à la capitalisation des banques.
