Intervention de Élisabeth Guigou

Monsieur Barnier, je ne sous-estime pas le travail accompli. Sur la base du rapport Liikanen, même si toutes ses préconisations n'ont pas été reprises, un mécanisme de supervision européen est sur le point d'être mis en place. Toutefois, l'application de la supervision dépend aussi de la mise en place du mécanisme de résolution. Les deux sont clairement liés. M. Yves Mersch, membre du directoire de la BCE chargé de la supervision, rappelait récemment que les stress tests pourraient « nous replonger dans la crise si l'on n'a pas défini clairement le financement à l'avance. » Il ajoutait, faisant référence à cet examen des bilans bancaires : « Nous ne ferons rien tant que les gouvernements n'auront pas convenu d'un mécanisme de soutien, un financement d'urgence des déficits en capital que nous pourrions détecter dans les bilans. »

Notre débat montre que l'on ne peut pas isoler l'union budgétaire de l'ensemble des autres éléments d'une union économique équilibrée. Nous avons parlé de soutien à la croissance, de politique industrielle, mais nous aurions dû aussi évoquer l'union sociale ou l'harmonisation fiscale. Ces sujets devront être tous traités car, dans l'effort de rattrapage de ce qui n'a pas été fait depuis vingt ans, il faudrait tout résoudre en même temps. C'est évidemment difficile, mais nous aurons à coeur, dans notre exercice de contrôle parlementaire, de vérifier que l'ensemble des questions trouve bien une réponse. Je ne crois pas que l'on puisse faire fonctionner harmonieusement une union économique si l'on continue à tolérer la concurrence déloyale entre États membres, qu'elle soit de nature fiscale ou sociale.

Je remercie l'ensemble des participants pour leurs interventions.