Intervention de Christophe Caresche

Nous avons participé à la première réunion de la conférence interparlementaire prévue par l'article 13 du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, qui est une initiative que nous avons fortement soutenue ici lors de la ratification du traité. C'est sur la base des conclusions de la réunion de la Conférence des Présidents de parlements qui s'est tenue à Nicosie en avril dernier, qui fixaient quelques orientations, que la conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière s'est réunie à Vilnius.

La présidence lituanienne avait préparé un projet de règlement intérieur ainsi qu'un projet de conclusions particulièrement fourni et intéressant, qu'elle avait envoyés aux différentes délégations avant la tenue de la conférence.

En réaction, le président du Parlement européen Martin Schulz a adressé un courrier à la présidence lituanienne pour indiquer que, selon lui, le principe d'un projet de règlement intérieur n'était pas conforme aux conclusions de Nicosie et qu'il était, en conséquence, opposé à toute discussion sur ce projet. Le président du Bundestag a également envoyé une lettre à la présidence lituanienne soulignant son hostilité à la possibilité, prévue dans la proposition lituanienne, d'introduire un vote à la majorité qualifiée dans les règles de procédure de la conférence. Les autres courriers adressés par les parlements nationaux soutenaient, sur le principe, l'initiative lituanienne.

C'est donc dans ce contexte tendu qu'a commencé la conférence. J'ai tout d'abord participé à la réunion préalable du groupe des sociaux-démocrates, d'où il ressortait une grande confusion. Il s'est ainsi avéré impossible de savoir si le « quartet », qui réunissait la troïka présidentielle (Irlande, Lituanie et Grèce) et le Parlement européen, avait décidé de proposer l'inscription du projet de règlement intérieur à l'ordre du jour. La conférence a officiellement commencé avec les interventions de plusieurs délégations, dont la nôtre, demandant que soit débattu le projet de règlement intérieur, ce à quoi s'est opposé vigoureusement le Parlement européen. En conséquence, il n'y a pas eu d'adoption de l'ordre du jour.

Les débats sur les sujets de fond ont donc été engagés sans adoption préalable de l'ordre du jour, tandis que les discussions sur les projets de documents finaux étaient conduites de manière parallèle par les délégations.

Le Parlement européen a tenu une position dure, refusant tout vote sur le règlement intérieur, ainsi que sur les conclusions. Les Allemands, qui ne souhaitaient pas non plus adopter des conclusions et estimaient que le champ proposé par les Lituaniens était trop large, ont fait une proposition de « contribution » très brève, se limitant à trois paragraphes, dont l'un lançant le « processus de Vilnius », pour le document final de la conférence. La présidence lituanienne a souhaité le compléter. Le Parlement européen a voulu défendre sa conception de la répartition des rôles entre lui-même et les parlements nationaux et a soutenu ses revendications sur le semestre européen auquel il veut être totalement associé.

Finalement, à la fin de la conférence, la présidence lituanienne nous a distribué un projet de contribution tentant une synthèse, mais soulevant en réalité de nombreux problèmes. Alors que plusieurs délégations avaient demandé la parole, le président de séance a déclaré que le texte distribué était adopté. Je n'ai ainsi pas pu intervenir pour indiquer les points avec lesquels j'étais en désaccord.

La mise en place d'un groupe de travail sur le projet de règlement intérieur est prévue. Au départ, le Parlement européen souhaitait que seul le « quartet » y participe, mais il est finalement précisé dans la contribution que tous les parlements nationaux peuvent y participer. C'est sur la base du projet de règlement élaboré par les Lituaniens que le groupe de travail doit avancer d'ici à la prochaine réunion de la conférence qui est prévue en janvier prochain à Bruxelles.

Pour être complet, je voudrais préciser les principaux points qui ont fait débat. Il s'agit tout d'abord de l'articulation de la conférence avec la semaine européenne organisée par le Parlement européen et les réunions des présidents des commissions des finances, que le projet lituanien proposait de remplacer par la conférence. Cela posait problème au Parlement européen. Je suis intervenu pour souligner que si on maintenait plusieurs instances, on portait atteinte à la lisibilité de la conférence et on l'affaiblissait. Ensuite, deux conceptions de la conférence se sont affrontées : la nôtre, où la conférence doit pouvoir prendre des positions, et celle d'autres parlements qui préfèrent la réduire à un simple « forum ».