Intervention de Jean-Pierre Blazy

Ces deux amendements ont été largement évoqués à l'occasion des échanges avec le ministre de l'Intérieur. L'amendement II-CL 23 vise à augmenter de 6 millions d'euros les crédits de titre 2 de l'action 6 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme « Police nationale » afin de financer le maintien au niveau actuel de l'indemnité de sujétions spéciales de police pour les élèves gardiens, officiers et commissaires issus des concours externes. Corrélativement, il propose de baisser les crédits hors titre 2 : à hauteur de 4 millions d'euros sur la sous-action « Gestion des moyens » et, notamment, sur la gestion financière centralisée de la direction des ressources et des compétences de la police nationale (DRCPN) et, à hauteur de 2 millions d'euros, sur la sous-action « Commandement, études et coopération internationale », qui rassemble des fonctions d'organisation des services et de prospective.

L'amendement II- CL 24 vise à d'augmenter de 5,8 millions d'euros les crédits de titre 2 de l'action 4 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme « Gendarmerie nationale » afin de financer le maintien au niveau actuel de l'indemnité de sujétions spéciales de police pour les élèves sous-officiers et officiers et de baisser, à due concurrence, les crédits hors titre 2 de cette même action 4, relevant de l'administration centrale.

Chacun a bien compris le sens de ces amendements. J'aurais souhaité que ces amendements puissent être adoptés par la Commission pour être, le cas échéant, en fonction d'évolutions positives, retirés en séance publique.