Intervention de Régis Juanico

Alors que la discussion en commission élargie avait porté principalement sur les aspects budgétaires, je trouve intéressant que nous puissions débattre cet après-midi des sujets mis en exergue par Mme Marie-George Buffet dans son rapport pour avis.

S'agissant des crédits, je me suis efforcé de mettre en relief les évolutions à périmètre comparable. Si l'on additionne l'ensemble des programmes et si l'on raisonne à coûts complets, en tenant compte des déversements issus d'autres programmes et correspondant aux moyens de fonctionnement et aux dépenses de personnels du ministère, on arrive à un chiffre légèrement supérieur à 1 milliard d'euros, soit une augmentation de 10 % par rapport à 2013. Mais on a toutes les raisons de retrancher de ce montant les 100 millions du programme exceptionnel 411, qui s'étalera jusqu'en 2017 et pour lequel les premières dépenses interviendront en 2015, l'année 2014 étant consacrée à l'appel à projets. En réalité, donc, les moyens de la mission restent stables par rapport à l'année dernière. On ne peut parler de diminution.

Les recettes du CNDS ont été préservées. Cela n'avait rien d'évident : tous les autres opérateurs de l'État ont été mis à contribution, avec une baisse de 4 % en moyenne.

Je veux aussi préciser que les 100 millions d'euros du PIA sont bien rattachés à la mission « Sport, jeunesse et vie associative » dans le bleu budgétaire. L'éducation nationale bénéficiera d'autres volets de ce plan – par exemple les 150 millions d'euros supplémentaires destinés aux internats de la réussite, pour un objectif de 6 000 places nouvelles. Cela étant, entre le PIA, le Fonds d'expérimentation pour la jeunesse – qui bénéficiera de 12 millions d'euros en trois ans, sur des thèmes qui se recoupent parfois avec ceux des investissements d'avenir – et la convention passée entre le ministère et l'entreprise Total pour 17 millions d'euros, là encore sur des thèmes semblables, je trouve, comme Mme Buffet, que le recours aux appels à projets est trop fréquent. Le ministère et le Parlement doivent non seulement contrôler ces appels à projets, mais aussi redonner des marges de manoeuvre aux acteurs concernés.

Je partage certains constats de la rapporteure pour avis au sujet des services déconcentrés du ministère. Il faut aujourd'hui redonner de l'oxygène aux personnels. J'ai mentionné en commission élargie les 250 ETPT consacrés à la seule instruction des dossiers du CNDS : je pourrais aussi évoquer les dossiers du service civique, parfois plus épais. Une action volontaire pour simplifier ces dossiers aussi bien pour les utilisateurs que pour les services instructeurs permettrait d'affecter de nouveau les personnels aux missions centrales du ministère.