Intervention de Jean-Yves Caullet

Réunion du 31 octobre 2013 à 15h00
Commission élargie : politique des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Caullet :

La recherche de l'égalité entre les territoires procède non seulement d'un impératif de justice, mais également d'un souci d'efficacité collective : nous devons donner des moyens aux territoires, afin qu'ils soient en mesure de contribuer à la performance globale de la nation. C'est à ce titre qu'ils revendiquent à bon droit l'accès aux services essentiels, en particulier aux services publics et à l'offre de soins.

La création du CGET est une excellente nouvelle : elle va permettre d'améliorer la cohérence des politiques menées. Il est cependant nécessaire de stabiliser les dispositifs, afin que l'ensemble des acteurs puisse se les approprier ; des changements trop fréquents sont nuisibles. Par ailleurs, je suis très satisfait que les CPER intègrent à nouveau une dimension stratégique et rompent avec une certaine mise en concurrence des territoires, qui paralyse ceux d'entre eux qui n'ont pas la capacité de faire émerger assez rapidement des projets.

Quant aux technologies numériques, elles doivent être développées en priorité dans les territoires où elles permettent de lever des facteurs limitants. De même, c'est en priorité dans les zones rurales isolées qu'il convient de rapprocher les services publics des citoyens. Cela réduira les déplacements individuels et améliorera le bilan carbone. Ce que vous avez dit à ce sujet est très juste, madame la ministre : il convient de privilégier un accès collectif aux services publics, et non un accès depuis le domicile de chacun. C'est essentiel tant pour le lien social que pour le dynamisme des bourgs qui forment l'armature du territoire national. Ce raisonnement vaut également pour le télétravail : les expériences individuelles en la matière se sont souvent soldées par des échecs en raison de l'isolement social et technologique des intéressés. À l'opposé, le regroupement des télétravailleurs dans des bourgs où ils peuvent trouver un meilleur accès aux nouvelles technologies renforce en même temps la cohésion sociale.

S'agissant de l'action « Dynamisation de la filière bois en Auvergne-Limousin-Bourgogne », je comprends les contraintes qui s'imposent à nous en 2014 et me réjouis, du reste, de son inscription au PITE en 2015. Mais il ne faudrait pas que le projet pâtisse d'une année d'attente. L'État et les collectivités territoriales disposent probablement des moyens suffisants pour maintenir la mobilisation autour de ce projet.

Enfin, les collectivités territoriales ne pourraient-elles pas, en mutualisant leurs moyens, assurer certaines missions des sous-préfectures ?

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