Intervention de Claude de Ganay

Nous sommes nombreux à représenter les territoires ruraux au sein de cette commission élargie. Malgré nos divergences politiques, nous pouvons nous accorder sur un point : dans beaucoup de nos territoires, les populations se sentent abandonnées, en marge du développement et du progrès. Les choix économiques et fiscaux du Gouvernement ne font d'ailleurs qu'amplifier ce sentiment. De plus, les élus locaux s'inquiètent pour l'avenir financier de leurs collectivités : le PLF pour 2014 prévoit une baisse des dotations aux collectivités territoriales de 1,5 milliard d'euros, dont une grande part – 800 millions d'euros – sera supportée par les communes.

En réalité, deux France se côtoient : une France métropolitaine, qui concentre environ 40 % de la population et produit les deux tiers du PIB, et une France de la périphérie, majoritairement rurale, qui regroupe 60 % de la population et produit un tiers du PIB. Or un constat s'impose : notre politique des territoires est en panne. Il est urgent d'agir !

Certes, le problème ne date pas d'aujourd'hui, mais les politiques que mène actuellement le Gouvernement ne contribuent guère à réduire cette fracture – pas plus la politique des territoires que les autres.

Le précédent gouvernement avait adopté, dès 2010, une série de mesures ambitieuses s'inspirant des préconisations du comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire. Allez-vous poursuivre cette dynamique, madame la ministre ? J'en doute. Malgré l'urgence, la lutte contre les fractures territoriales ne semble pas constituer une priorité de votre gouvernement.

Ainsi, les autorisations d'engagement de la mission « Politique des territoires » baisseront de 281 millions d'euros en 2014. En deux ans, elles auront diminué de 17 % ! C'est bien le signe que votre politique manque d'ambition. La baisse de 18 % des crédits de l'action « Développement solidaire et équilibré des territoires », en particulier, ne laisse pas de nous inquiéter. Ces crédits financent en effet l'amélioration de l'accès des citoyens aux services publics, notamment dans les zones rurales.

J'alerte également nos collègues sur le financement insuffisant du plan de développement des maisons de santé en milieu rural : les crédits de paiement qui doivent permettre le règlement d'une partie des engagements réalisés entre 2011 et 2013 ne seront reconduits qu'à hauteur de 1,9 million d'euros en 2014, alors que 6 à 7 millions auraient été nécessaires.

En outre, la DATAR prévoit que le taux de réalisation des objectifs de création d'emplois des bénéficiaires de la PAT s'établira à 58 % en 2014, contre 71 % en 2013. Elle impute cette baisse à la conjoncture. Mais ne conviendrait-il pas plutôt de définir plus rigoureusement les objectifs de la PAT, pour rendre cette politique plus cohérente et la doter d'une véritable stratégie ?

Enfin, l'extension des zones AFR, telle qu'elle est prévue pour juillet 2014, n'est pas assez ambitieuse : ces zones ne concerneront que 21 % de la population française, alors qu'elles devraient englober la totalité de la France de la périphérie, même si la Commission européenne s'y oppose. Cela apporterait à nos entreprises l'appui dont elles ont besoin dans le contexte économique actuel.

Pour ce qui est de la réforme de la DATAR, opérateur pivot de la politique des territoires, nous ne pouvons qu'approuver la création du CGET, qui regroupera, outre celle-ci, le Secrétariat général du comité interministériel des villes et l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.

En tant qu'élu local, je suis parvenu à mutualiser un certain nombre de politiques dans le cadre intercommunal. L'objectif était d'améliorer le service rendu aux citoyens tout en réduisant les coûts de fonctionnement au profit de l'investissement. Hélas, nous constatons une tendance contraire en ce qui concerne le programme 112 « Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire » : les dépenses d'intervention passeront – en autorisations d'engagement – de 235 millions d'euros en 2013 à 219 millions en 2014, alors que les dépenses de fonctionnement augmenteront dans le même temps. Vous réussissez là un véritable tour de force ! Je sollicite d'ailleurs votre commentaire sur ce point, madame la ministre.

Quant au programme 162 « Interventions territoriales de l'État », il est marqué par le même manque d'ambition. En particulier, la baisse des autorisations d'engagement de l'action « Eau - Agriculture en Bretagne » par rapport à 2013 n'est pas justifiée. En effet, il est indispensable de continuer à protéger la population contre la pollution des eaux par les nitrates et d'accompagner les professionnels bretons concernés.

En définitive, ce budget ne permettra ni de redynamiser les territoires ruraux, ni d'assurer un développement équilibré et solidaire des territoires, que ce soit en matière d'emploi ou d'accès de nos concitoyens aux services publics et à l'offre de soins. C'est pourquoi le groupe UMP ne votera pas les crédits de la mission « Politiques des territoires ».