Intervention de Thierry Benoit

Réunion du 31 octobre 2013 à 15h00
Commission élargie : politique des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Benoit :

Le budget de la mission « Politique des territoires » – environ 300 millions d'euros – peut sembler modeste, mais ce sont des crédits stratégiques, dont l'effet de levier est réel ! Quant à leur diminution, hélas inéluctable, elle doit nous inciter à travailler autrement.

La création du CGET va dans le bon sens : à l'instar de vos prédécesseurs, madame la ministre, vous mettez de l'ordre dans les services de l'État. Mais quel sera l'impact de cette réforme au niveau local ? On retire de nos débats l'impression qu'il existe de très nombreux outils pour accompagner les territoires ruraux : en matière d'accès aux services publics et à l'offre de soins, de mobilité, d'énergie ou encore de développement économique. Mails la réalité dans nos territoires est bien différente : il y a donc beaucoup de perte en ligne ! Que comptez-vous faire, madame la ministre, pour améliorer la visibilité, la lisibilité et l'efficacité de la politique des territoires ? L'important est de répondre aux préoccupations concrètes du terrain.

Le zonage AFR sera revu en détail au niveau régional. Ce travail impliquera notamment les préfets de région et les présidents de conseils régionaux. Pouvez-vous préciser la manière dont il sera conduit ?

Lors de son audition, hier, le ministre de l'intérieur a évoqué la modernisation de l'action publique. J'en retiens qu'il y aura peu de changements pour ce qui est des sous-préfectures au cours du quinquennat. Quel doit être, selon vous, le rôle de l'État dans le domaine de l'urbanisme, notamment pour l'application du droit des sols et l'instruction des permis de construire ? Quelles sont vos propositions de modernisation en la matière ?

S'inscrivant dans la continuité de son prédécesseur, le Premier ministre a évoqué le plan de développement des maisons de santé en milieu rural. Disposez-vous des crédits nécessaires pour financer ce plan ? Comment comptez-vous coordonner l'action des agences régionales de santé – qui accompagnent les professionnels de santé et les élus dans l'élaboration des projets – et les préfets de région – qui accordent les crédits nécessaires à la réalisation de ces projets ?

Par ailleurs, comment comptez-vous articuler les crédits de la mission « Politique des territoires » avec les fonds européens, les CPER et les contrats de pays ?

Enfin, allez-vous confier la conduite de l'action « Eau - Agriculture en Bretagne » au conseil régional de Bretagne ?

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