Intervention de Frédéric Reiss

Les objectifs du programme 112 sont tout à fait pertinents : soutenir la compétitivité et l'attractivité des territoires ; accompagner les mutations économiques tout en renforçant la cohésion sociale ; concevoir une action publique efficace en matière d'aménagement du territoire. Cependant, le budget de ce programme ne permettra ni de redynamiser les territoires ruraux, ni d'assurer un développement équilibré et solidaire des territoires. Je regrette en particulier la diminution des crédits consacrés à l'amélioration de l'accès de nos concitoyens aux services publics et à l'offre de soins.

Plusieurs principes doivent guider la politique des territoires : la décentralisation ; une concertation approfondie avec les régions ; le travail interministériel. À cet égard, les élus locaux ont bien compris les contraintes, mais aussi les avantages, qui résultent de l'adaptation, voire de la révision des schémas de cohérence territoriaux.

Vous accordez à juste titre une grande importance, madame la ministre, au déploiement du très haut débit, afin de réduire la fracture numérique. En revanche, vous n'avez guère évoqué les transports en commun, dont l'absence peut être tout aussi problématique. Or l'État s'est désengagé de certains projets d'infrastructures de transport qui avançaient pourtant bien. Ainsi, le contrat de projets entre l'État et la région Alsace pour les années 2007 à 2013 prévoyait la rénovation d'une voie ferrée dans le nord de la région. Sur un budget total de 24 millions d'euros, l'État devait contribuer à hauteur de 8 millions, mais il n'a pas tenu parole. Grâce à la mobilisation de la région Alsace et de Réseau ferré de France – qui sont parvenus à réunir 10 millions d'euros, auxquels s'ajoutera un million supplémentaire débloqué par le ministre des transports –, la première tranche de travaux pourra finalement être lancée en 2014. Il est d'autant plus indispensable de rénover cette ligne qu'elle dessert les entreprises Vossloh – spécialiste mondial en matière d'infrastructures ferroviaires – et Alstom – constructeur des rames Régiolis ! Dans ce dossier, comme dans d'autres, le travail interministériel est – je le répète – un impératif.

Enfin, je signale qu'une expérimentation, très suivie au niveau national, est actuellement conduite dans ma circonscription : les deux sous-préfectures qu'elle comporte ont été placées sous la direction d'un seul sous-préfet. D'une manière générale, on ne saurait trop insister sur l'importance de la présence de l'État au niveau local, en particulier pour les maires des petites communes.