Intervention de Gisèle Biémouret

Lancés en 2005, les pôles d'excellence rurale (PER) ont permis de réaliser des projets d'investissement locaux en fédérant les acteurs publics et privés.

Deux générations de PER se sont succédé. Au titre de la première, entre 2006 et 2012, 379 projets ont été labellisés. Très peu d'entre eux ont été abandonnés. La deuxième génération de PER a été lancée à la fin de l'année 2009 et 263 projets ont été retenus. Leur mise en oeuvre s'achèvera en 2015, c'est-à-dire à la moitié du quinquennat.

Ce dispositif a répondu aux attentes en matière de développement économique des territoires ruraux et de maintien des services au public. Il a suscité des investissements publics utiles au développement des territoires. Ainsi, dans le département du Gers, les neufs projets labellisés ont eu des retombées significatives. Toutefois, les appels à projet ont mis les territoires en concurrence.

Quelle part des crédits dédiés à la seconde génération de PER a été engagée à ce jour, madame la ministre ? Envisagez-vous d'évaluer les PER ? Le Gouvernement a-t-il l'intention de renouveler ce dispositif ? Le cas échéant, ne conviendrait-il pas de définir des thématiques plus précises ou de fixer l'échelle pertinente de ces projets pour mieux les répartir ?