Intervention de Yannick Favennec

Réunion du 31 octobre 2013 à 15h00
Commission élargie : politique des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

Je souhaite, à mon tour, souligner l'attachement de l'UDI aux territoires ruraux, qui représentent 80 % du territoire national et sont occupés par 11 millions de nos concitoyens. Ces territoires, qui bénéficient pourtant d'une démographie dynamique depuis plusieurs décennies, ont le sentiment d'être abandonnés par les politiques publiques nationales.

La modeste enveloppe consacrée à cette mission – 300 millions d'euros – en est la meilleure preuve. Les crédits déjà dérisoires sont en baisse alors que, vous l'avez reconnu, madame la ministre, leur effet de levier est important pour les territoires ruraux.

Ces crédits sont insuffisants au regard des besoins en matière de services publics de proximité, d'accès aux soins et d'outils de télécommunications. Sur ce dernier point, je souhaite vous interpeller sur la dégradation manifeste de l'accès à la téléphonie mobile. En Mayenne, l'impossibilité de téléphoner suscite le mécontentement croissant de nombreux élus locaux et habitants de communes et de cantons qui sont mal desservis, voire pas du tout.

Alors que le déploiement de la 4G est annoncé à grands renforts de publicité, certains territoires n'ont pas encore accès à la 3G. Or, la couverture du réseau de téléphonie mobile comme la couverture numérique sont des facteurs incontournables d'attractivité et de développement économique dont les territoires ruraux ne peuvent légitimement pas être privés.

Quelles mesures entendez-vous prendre pour éviter une fracture numérique entre les zones urbaines et rurales ? Comment comptez-vous solliciter les opérateurs de téléphonie et les associer à l'aménagement du territoire ?

S'agissant des zones de revitalisation rurale, l'article 78 du projet de loi de finances prévoit le recentrage de l'exonération des cotisations employeurs relative à l'embauche de salariés au sein d'organismes d'intérêt général et d'associations. Cette disposition a pour conséquence une diminution de 25 % des aides à ces emplois en zone rurale et un manque à gagner de 30 millions d'euros pour les associations qui créent pourtant du lien social. Quel est avenir des zones de revitalisation rurale dont vous semblez annoncer une réforme dans la future loi de décentralisation ? Peut-on imaginer la création de zones franches rurales sur le modèle des zones franches urbaines ?

Vous souhaitez l'installation d'une maison de services au public par chef-lieu de canton. Mais s'agit-il des cantons actuels ou de ceux qui survivront à la réforme du scrutin départemental ?

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