Intervention de Jean-Patrick Gille

Tous les ans, nous avons un long débat sur les maisons de l'emploi, comme ça a été le cas lors de la discussion générale tout à l'heure. Il me semble dommage que le débat ne porte que sur les crédits de ces maisons, car il s'agit d'un débat de fond sur les choix à effectuer pour organiser la coordination et le pilotage des politiques de l'emploi dans les territoires entre l'État, Pôle emploi, les régions, compétentes en matière de développement économique et de formation, et les communes, très sollicitées par les demandeurs d'emploi.

Ce dispositif, d'initiative locale, reçoit un financement de l'État. Il existe aujourd'hui 170 maisons de l'emploi, tous les territoires ne sont donc pas couverts. L'État n'a pas bien défini les objectifs à poursuivre, d'où la difficulté de mener un travail d'évaluation, comme c'est rappelé chaque année. Le rapport établi par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) démontre d'ailleurs la diversité des structures existantes.

Sont également implantés dans les territoires, les missions locales, les plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE), qui récemment se sont rapprochés des maisons de l'emploi, les Cap emploi, qui accompagnent les travailleurs handicapés. Comme l'a souligné Monique Iborra dans son rapport d'information sur Pôle emploi et le service public de l'emploi de juin dernier, nous devons accomplir un travail de rapprochement de ces différents dispositifs de coordination, d'expertise, de diagnostic et reposer la question de l'accompagnement au plus près des territoires, car c'est l'échelon le plus efficace pour aider les publics en difficulté.

Nous en venons à la question, posée chaque année au sein de ce « club » des maisons de l'emploi : qui doit payer cette coordination territoriale ? Si les pouvoirs locaux en prennent la charge, l'État et Pôle emploi ont tendance à se retirer. Si l'État assume cette charge, cela démobilise les territoires. Le ministre l'a affirmé : celui qui décide, paie. Or, on ne peut pas réfléchir dans ces termes pour la question qui nous occupe : il s'agit, au contraire, de rapprocher les structures et de les coordonner.

Chaque année, ce débat nous agite. Si l'on reconduit les crédits, rien ne va changer. Je pense que nous devons avoir le courage d'ouvrir la discussion de fond. Le ministre a fait une ouverture, en indiquant que les crédits relatifs à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) seront renforcés, bien qu'il nous faille obtenir des garanties à ce sujet. Sur les territoires d'implantation des maisons de l'emploi, il me semble que le travail de GPEC doit être accompli par celles-ci. Ces crédits supplémentaires ne doivent pas servir à financer des consultants.

À mon sens, nous devons suivre cette piste de réforme et faire bouger les choses, plutôt que de reporter encore ce débat de fond, comme je le constate, chaque année, en tant que parlementaire, après l'avoir vécu pendant 30 ans, au niveau professionnel, dans le secteur de la formation. Nous devons progresser sur la question de savoir comment nous organisons le service public de l'emploi dans les territoires.

J'émets donc un avis défavorable sur l'amendement de MM. Vercamer et Richard, et demande que l'on travaille sur les questions de fond sous-tendant notre débat et que l'on explore la piste ouverte par le ministre ce soir sur les crédits de GPEC.