Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 30 octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur pour avis sur l'emploi :

M. Cavard a fait part au ministre du risque qu'il évoque par un amendement d'appel. Le surcoût, pour les chantiers, d'un franchissement des seuils légaux d'effectifs, lors de la réforme de l'insertion par l'activité économique, pourrait être pris en charge dans le cadre d'une modulation de l'aide au poste prévue par cette réforme. Nous avons du temps pour étudier cette compensation. Puisque l'appel lancé par M. Cavard a été entendu, je lui propose de retirer son amendement.

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