Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 30 octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales
Gérard Cherpion, rapporteur pour avis sur le compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » :Cet amendement suit le propos que j'ai tenu au ministre. Les entreprises de plus de 10 salariés seront exclues à terme du bénéfice de la prime d'apprentissage. 60 % des entreprises de moins de 11 salariés ont des apprentis. 80 % des entreprises de moins de 20 salariés en ont aussi. L'article 77 du projet de loi de finances pénalise ces entreprises qui forment des apprentis et développent l'apprentissage. Je souhaite que cette prime leur soit accordée, en relevant à 20 salariés le seuil prévu par l'article 77.
