Intervention de Jean-Patrick Gille

Il est trop tard pour demander à M. Cherpion comment il compte financer le surcoût sur plusieurs années, pour les régions et donc pour l'État qui leur compense ce coût, d'une prime d'apprentissage dont le seuil d'octroi serait relevé. Sa remarque est cependant pertinente. Les entreprises de moins de 11 salariés représentent 64 % des apprentis. Celles de moins de 20 salariés en emploient 80 %. Accorder à toutes la prime d'apprentissage occasionnerait un surcoût important dont je ne vois pas comment le compenser dans le budget. Le ministre a cependant rappelé que la réforme de cette prime avait deux objectifs, le premier de faire des économies budgétaires, le second d'en renforcer l'efficacité en la réservant aux entreprises pour laquelle l'octroi de cette prime pèse dans la décision d'embaucher un apprenti. En relevant le seuil d'octroi, on n'atteint plus ces deux objectifs. Je propose à M. Cherpion de retirer son amendement en attendant que nous puissions revoir avec le ministère le seuil le plus pertinent avant la discussion en séance publique. A défaut de retrait, je donnerai un avis défavorable à l'amendement.