Intervention de Gérard Cherpion
Réunion du 30 octobre 2013 à 21h00
Commission des affaires sociales
Gérard Cherpion, rapporteur pour avis sur le compte d'affectation spéciale « Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage » :Les régions consultées pensent que le seuil de 20 salariés est le plus pertinent car il englobe 80 % des apprentis. L'indemnité forfaitaire compensatoire actuelle qui est dénommée prime d'apprentissage n'est aujourd'hui pas ciblée. La nouvelle prime d'apprentissage proposée par l'article 77, accordée aux entreprises de moins de 20 salariés, n'occasionneraient donc pas un surcoût par rapport à l'indemnité actuelle mais une économie moindre que celle attendue. Dans l'attente de la réponse du ministre, je retire mon amendement.
