Intervention de Gilles Belier

Dans le dossier Goodyear, il n'est pas abusif de parler d'acharnement judiciaire. Le juge a fait observer que les plaignants ont demandé au CE et au CHSCT les mêmes informations, qui ne relevaient en rien de l'hygiène ou de la sécurité, signe que le CHSCT avait pour eux le statut d'instance politique. Comme l'a observé Me Henry, il entre dans ces contentieux une part de ruse. Tous les moyens sont bons pour bloquer le processus. Je ne sais pas si Goodyear a été suffisamment responsable ni si le groupe a réellement cherché des solutions. Il est sûr en tout cas que deux solutions ont été envisagées, permettant le maintien, la première, de la totalité de l'emploi, la seconde, d'une partie de l'emploi, avec des départs volontaires. L'une d'elles a échoué parce qu'on demandait à Titan de s'engager à maintenir l'emploi sur sept ans, alors qu'il ne voulait pas aller au-delà de deux. Mais aucune entreprise au monde n'aurait accepté de s'engager sur une durée aussi longue !

Nous verrons ce que l'application de la nouvelle loi donne sur le terrain. Reste à savoir – ce que nul ne se demande – pourquoi le corps social s'est entendu pour évincer le juge judiciaire. On comprend la position du patronat. Celle des organisations syndicales, dont la CFDT, qui a toujours recouru à une stratégie judiciaire, et de la CGT, est plus difficilement explicable.