Intervention de Michel Henry

Réunion du 8 octobre 2013 à 17h30
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas

Michel Henry, avocat :

En théorie, un employeur ne mène pas de négociations séparées avec des organisations syndicales. S'il le fait, les organisations évincées peuvent faire annuler par un juge l'accord ainsi conclu. En la matière, il existe pourtant une tradition ancienne. Jadis, dans les Nouvelles messageries de la presse parisienne (MNPP), le patronat ne discutait qu'avec la CGT. Quand on lui a fait remarquer que cette pratique était interdite, il a parlé à la CGT avant de négocier avec les autres organisations. La jurisprudence a efficacement corrigé ces abus, en imposant des règles de loyauté dans la conduite de la négociation.

Dans l'affaire Goodyear, j'ignorais que le groupe avait négocié exclusivement et sans témoin avec l'organisation qui le méprisait le plus, ce qui est pour le moins singulier.

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