Intervention de Bruno Dondero
Réunion du 8 octobre 2013 à 17h30
Commission d'enquête relative aux causes du projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord, et à ses conséquences économiques, sociales et environnementales et aux enseignements liés au caractère représentatif qu'on peut tirer de ce cas
Bruno Dondero, professeur agrégé de droit à l'université Paris 1, Panthéon-Sorbonne :
Oui, mais, juridiquement, les salariés sont rattachés à leur société et non au groupe. Ils ne peuvent donc pas se retourner que contre lui. Cela dit, beaucoup d'entreprises de petites tailles subissent la loi d'entreprises plus importantes, sans appartenir pour autant à un groupe.
Lorsque les mêmes dirigeants sont à la tête de toutes les sociétés d'un groupe, il leur est plus facile de privilégier l'activité de l'une ou de l'autre.
J'ignore si Goodyear France avait le droit d'aller chercher des clients à l'extérieur du groupe, mais, à l'évidence, elle ne l'a pas fait.
