Intervention de Éric Ciotti

Monsieur le ministre, votre talent avéré en matière d'affichage et de communication trouve une nouvelle illustration avec la présentation de ce deuxième budget de la législature de la mission « Sécurités ». C'est pour nous l'occasion de dénoncer ses faux-semblants et d'évaluer les résultats de votre politique, en fonction d'indicateurs différents de vos indicateurs maison que vous avez opportunément constitués au cours de l'année. L'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) a récemment publié les chiffres de la délinquance : sur douze mois, de septembre 2012 à septembre 2013, ils traduisent une augmentation très forte, qu'il s'agisse des atteintes aux biens – plus 4,1 % – ou des atteintes à l'intégrité physique des personnes – plus 3 %. Ces chiffres traduisent un niveau historiquement élevé de la délinquance. Les résultats sont particulièrement mauvais.

Votre budget s'inscrit dans le contexte de très grande morosité qui frappe les forces de l'ordre, policiers et gendarmes. Pour la première fois depuis de très nombreuses années, un mouvement syndical de revendication puissant se dessine, avec une journée de revendication annoncée pour le 13 novembre prochain qui vise notamment à contester la mesure illégitime de suppression de l'ISSP à l'encontre des élèves des écoles de police et de gendarmerie.

La morosité est également entretenue par la défiance que certains messages de la majorité ont comportée à l'encontre de l'autorité républicaine qu'incarnent les forces de police et de gendarmerie : je pense à la mise en oeuvre du matricule ou au « manque de discernement » que vous avez reproché aux policiers qui n'ont fait qu'appliquer les lois de la République dans l'affaire Leonarda.

La morosité a enfin pour origine la politique pénale qui est le premier facteur de l'augmentation de la délinquance. Vous avez opportunément dénoncé les risques du premier projet de Mme Taubira, et je vous ai alors soutenu. Les policiers sont en droit de réclamer une pause pénale dans les projets de la ministre, qui sont dangereux pour la sécurité et préoccupent donc légitimement les forces de l'ordre.

Vous avez parlé d'un dégel : est-ce pour calmer l'incendie allumé par le directeur général de la gendarmerie nationale qui n'avait fait que révéler la vérité de la situation des forces de l'ordre ? Il y a l'affichage – quelques effectifs supplémentaires : un peu moins de 0,2 % de la totalité des effectifs – et la réalité : cette augmentation des effectifs est accompagnée d'une diminution historique, elle aussi, des moyens mis à la disposition des forces de l'ordre. La situation actuelle des brigades de gendarmerie et des commissariats de police s'aggrave et le dégel de 111 millions d'euros intervient bien tard. Il n'aura aucun effet sur la fin de l'année 2013 et nous savons déjà qu'il y aura des reports de dépenses sur l'année 2014. Je reprends à mon compte les propos du directeur général de la gendarmerie nationale : budget sous tension, amplifié par les gels et surgels. Aucune commande de véhicule n'a pu être passée et les paiements incontournables n'ont pu être assurés. J'ai pu le vérifier dans mon département : à l'heure où je vous parle, un titre de recette d'un montant de 1,3 million sur les loyers des bâtiments construits par le conseil général des Alpes-Maritimes pour la gendarmerie, la police et la sécurité civile, n'est toujours pas honoré. Le projet de budget ne pourvoit pas aux dettes et aux retards. C'est, je le répète, un budget de faux-semblants qui ne répond pas aux préoccupations de nos concitoyens et aux attentes des forces de l'ordre en matière de sécurité. C'est la raison pour laquelle le groupe UMP s'y opposera.