Intervention de Paul Molac

Je tiens tout d'abord à féliciter les forces de gendarmerie qui ont encadré le blocage de l'abattoir de Josselin la semaine dernière alors que la tension était extrême entre les ouvriers de Josselin et ceux de Lampaul, le moment le plus périlleux ayant été le blocage de la quatre voies à la sortie d'un virage. Les forces de gendarmerie, placées sous l'autorité du préfet, ont géré la situation avec professionnalisme et doigté. Aucun incident n'est à déplorer. L'abattoir tourne normalement : il sera donc possible de restructurer la filière porcine en Bretagne.

Nous nous félicitons de la fin de la RGPP et d'une politique du chiffre qui incitait les forces de l'ordre à se concentrer sur les petites affaires plutôt que sur les affaires compliquées.

S'agissant de l'immobilier, d'importants retards ont été pris au cours des dernières années, l'immobilier ayant en quelque sorte servi de variable d'ajustement. Selon la DGPN, 41,5 % des bâtiments de police seraient dans un état « vétuste » ou « dégradé » – c'est ce que souligne un récent rapport sénatorial. La dégradation des locaux pèse autant sur les gardés à vue que sur les personnels et les victimes qui se rendent dans les commissariats.

Je vous avais alerté l'année dernière sur le cas d'une gendarmerie menacée d'écroulement. La réactivité de vos services a permis d'enclencher les procédures de rénovation. Nous avons également inauguré samedi dernier en présence du ministre de la défense une nouvelle gendarmerie. Une autre est en cours de construction. Vous avez identifié quarante-trois points noirs et pensez accélérer la politique de rénovation à compter de 2015-2017 : vous aurez tout notre soutien en ce domaine, car la situation réclame des solutions urgentes.

Depuis quelques années, le nombre des cambriolages a tendance à augmenter en zone rurale. Quelles actions peuvent être décidées pour y faire face ? Peut-on s'appuyer sur l'expérience des ZSP ? Certaines ont été mises en place sur des territoires où les cambriolages avaient fortement augmenté.

Concernant les commerces, la généralisation de systèmes de prévention situationnelle a été évoquée, comme le marquage ADN, qui est invisible et permet d'asperger sur un délinquant des empreintes durables par un nuage inoffensif. Où en est-on de la mise en place de cette technique ?

S'agissant des fichiers, un arrêt de chambre de la Cour européenne des droits de l'homme – il n'est donc pas définitif –, rendu le jeudi 18 avril 2013, a conclu que la conservation des empreintes d'une personne non condamnée constitue une violation de son droit au respect de sa vie privée, au titre de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. Est-il envisagé de faire évoluer le droit à l'oubli pour les personnes innocentées ?

Malgré les coûts très lourds de la vidéosurveillance – le plan « 1 000 caméras pour Paris » coûtera 250 millions d'euros sur quinze ans –, son incidence reste souvent faible et non démontrée, comme l'a souligné la Cour des comptes. Qu'en est-il du financement via le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) de l'installation de programmes de caméras, dont certains étaient assez contestables ? Je pense à Rennes-les-Bains, dans l'Aude, – 170 habitants en basse saison –, qui souhaitait que le FIPD finance 40 % des 60 000 euros que coûtait l'installation de caméras. L'enveloppe du FIPD sera-t-elle maintenue ?

Je suis heureux que le Président de la République ait décidé d'augmenter le nombre des distinctions honorant les sapeurs-pompiers volontaires : c'était une de leurs revendications. Qu'en est-il des 2 % de revalorisation de leurs indemnités ?