Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 29 octobre 2013 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, président :

Les moyens financiers supplémentaires accordés dans le cadre du PIA ne se traduisent pas toujours par l'attribution de subventions : les crédits peuvent aussi servir à des dotations en capital, à des avances remboursables ou à des prêts. Pourriez-vous nous préciser la répartition entre ces différents modes de financement ?

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