Intervention de Louis Gallois
Réunion du 29 octobre 2013 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Louis Gallois, commissaire général à l'investissement :
Ce qui est certain, c'est que sur les 29 milliards engagés, 15 relèvent de dotations non consommables destinées aux initiatives d'excellence (IDEX) et aux laboratoires d'excellence (LABEX). Pour les IDEX, qui représentent la plus grande part, un examen de contrôle sera effectué en 2016 ; ceux qui continueront de répondre aux critères du PIA se verront attribuer à titre définitif les intérêts annuels de ces placements.
Je vous enverrai ultérieurement la répartition exacte des dotations pour les deux programmes. S'agissant du PIA 2, qui correspond à la phase aval, il s'agit essentiellement – hors les subventions versées au ministère de la défense – de prêts et d'interventions en fonds propres.
