Intervention de Bertrand Pancher

Trois questions.

Quel est le montant net consacré aux investissements d'avenir ? Jean-Yves Caullet prétend que les moyens sont considérables, mais les programmes recyclent un grand nombre de chantiers déjà engagés. Ainsi, l'ADEME a annoncé le 20 juin dernier avoir engagé 840 millions d'euros pour financer 115 projets pour l'innovation verte, au titre des programmes d'investissement d'avenir, mais son président note que cela n'est pas sans conséquences sur le budget recherche de l'agence, lequel a considérablement diminué. Il serait bon qu'on ne soit pas uniquement dans l'affichage !

Les programmes d'investissements d'avenir doivent encourager les projets industriels ayant pour objectif de faciliter la transition énergétique. Le Premier ministre a précisé que chaque projet serait soumis à un critère d'éco-conditionnalité ; selon Matthieu Orphelin, de France Nature Environnement, tout dépendra du niveau d'exigence retenu : « Ira-t-on jusqu'à des critères très ambitieux, par exemple sur les aspects énergétiques de la rénovation des campus ? Si c'est très volontariste, c'est un point positif, mais il faut plus de détails là-dessus », a-t-il notamment déclaré. Lors de votre audition par la Commission des finances, en juillet dernier, vous aviez dit que vous étiez en train de définir ces critères. Où en êtes-vous ?

Pourriez-vous faire le point sur la rénovation thermique des bâtiments et des infrastructures de transport ? Vous annoncez que le plafond de ressources va être augmenté et la participation financière des propriétaires réduite ; le problème, c'est que les règles changent en permanence, qu'il n'y a aucune lisibilité, et que les investisseurs comme les particuliers ont du mal à obtenir des conseils de bon niveau. Ceux-ci doivent-ils être prodigués par un État centralisé disposant d'antennes locales ou par des structures décentralisées ? Chez nos voisins, notamment en Allemagne et en Autriche, le succès des politiques de logement repose sur la constance des moyens, l'absence de yo-yo fiscal et sur un système très décentralisé permettant d'être au plus proche des interlocuteurs. C'est loin d'être le cas en France !