Intervention de Olivier Falorni

Réunion du 29 octobre 2013 à 17h15
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Falorni :

Le premier programme d'investissements d'avenir commence à se dessiner très clairement et nous ne pouvons que nous féliciter de la qualité des projets qui ont déjà vu le jour dans le domaine du numérique, du développement durable et des biotechnologies. Le relais sera pris par le deuxième programme lancé le 9 juillet dernier par le Premier ministre ; doté d'une enveloppe de 12 milliards d'euros, il sera axé sur le secteur industriel et, plus précisément, sur trois priorités : le numérique, la santé et l'économie du vivant, la transition énergétique. En la matière, il faut saluer la volonté de l'État de prendre ses responsabilités en incitant les ménages à consommer mieux et les entreprises à utiliser des technologies plus respectueuses de l'environnement.

Vous nous avez indiqué ce qu'allaient financer ces 12 milliards d'euros supplémentaires. Le Premier ministre avait annoncé que la moitié du plan serait consacré directement ou indirectement à la transition écologique ; nous savons maintenant que seuls 23 % des investissements seront directs et qu'une grande part des projets feront l'objet d'une éco-conditionnalité. C'est une véritable nouveauté, qui marque une rupture avec le précédent programme, et dont nous ne pouvons que nous féliciter.

Quels seront les critères utilisés par le Commissariat général à l'investissement pour sélectionner les projets ? Êtes-vous prêts à refuser un projet dont l'impact serait trop négatif pour l'environnement et, à l'inverse, à retenir, à qualité équivalente, celui qui présentera la plus grande éco-compatibilité ?

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