Intervention de Louis Gallois

Monsieur Jean-Yves Caullet, vous avez raison : le programme des investissements d'avenir met en jeu des montants considérables. Ces dépenses sont-elles utiles ? Soyez assurés que nous portons une attention particulière au suivi des opérations. Je vous ai indiqué que nous avions décidé de mettre un terme à l'une d'entre elles. Il faut que les opérateurs et les entreprises bénéficiaires sachent que, s'ils ne se conforment pas au cahier des charges sur lequel nous nous sommes entendus, nous essaierons dans un premier temps de réorienter l'opération, mais, si cela s'avère impossible, nous l'arrêterons.

Un premier bilan du programme est en cours ; il est nécessairement pointilliste, mais les résultats sont plutôt encourageants : nous avons réussi à faire bouger un certain nombre de choses. C'est en particulier le cas dans l'université, grâce aux initiatives d'excellence. Dans les laboratoires labellisés, le nombre de brevets déposés a doublé ; inversement, ceux qui n'ont pas été retenus attirent moins de scientifiques étrangers que les autres, ce qui signifie que le label LABEX devient internationalement reconnu.

Nous avons versé 15 milliards d'euros de dotations non consommables, qui produisent déjà des intérêts, et près de 6 milliards ont été décaissés : il nous revient de démontrer que ces dépenses sont utiles. Je suis prêt, si vous le désirez, à revenir devant vous pour présenter ce premier bilan.

Nous commençons à enregistrer des retours financiers. Malheureusement, l'argent ne nous revient pas : il va dans les caisses de l'État ! (Sourires) mais nous serions prêts à le recevoir. (Rires) Il s'agit d'une procédure budgétaire classique : nous ne pouvons donc pas « recycler » ces sommes.

Associer les PME aux projets est pour nous une préoccupation permanente. Sachant que 80 % de la recherche industrielle est réalisée par les grands groupes, il paraît logique que ceux-ci soient les premiers à répondre aux appels à projets. C'est pourquoi nous leur demandons d'être accompagnés par des PME. On note une forte mobilisation de celles-ci : 38 % des dossiers relatifs à la transition énergétique les concernent – ce qui n'est qu'un exemple parmi d'autres : dans tous les domaines, leur participation est supérieure à leur poids économique. Mais je suis persuadé que l'on peut encore mieux faire.

Ayant dirigé plusieurs grands groupes – dont certains comptent parmi les bénéficiaires des investissements d'avenir –, je suis mal placé pour en dire du mal ! Nous avons besoin d'eux – mais vous avez raison : ils ont d'autres moyens pour financer leurs investissements. S'ils participent au programme, il faut qu'ils jouent leur rôle de locomotive : nous finançons très peu d'opérations qui n'associeraient pas des PME.

Des risques, nous en prenons ; ainsi, nous finançons l'appel à projets sur les fermes hydroliennes, alors qu'on n'en a encore jamais fait. Nous soutenons des technologies très avancées, et il faut se préparer à des échecs. C'est pourquoi j'ai créé au sein du Commissariat une structure chargée d'effectuer des analyses de risques – non pour les éviter, mais pour mieux les connaître.

Monsieur Yves Nicolin, il arrive en effet que l'on ait l'impression que les annonces ne sont pas suivies d'effet ; mais, en l'occurrence, les opérations ont été lancées et les crédits versés. J'ai réuni les instituts de recherche technologique (IRT), il y a une quinzaine de jours, à Rennes : j'ai pu vérifier que cela avait pris. À preuve : aucun industriel ne s'est encore retiré ! Certains sont particulièrement dynamiques ; allez voir Picom à Rennes, Jules-Verne à Nantes ou Saint-Exupéry qui me tient particulièrement à coeur à Toulouse : autant de projets ambitieux sur lesquels travaillent ensemble laboratoires de recherche, grands groupes et PME ! Quant au PIA 2, il ne s'agit pas d'un effet d'annonce : je vous ai indiqué le fléchage des enveloppes.

Monsieur Bertrand Pancher, l'ADEME a certes perdu 20 millions d'euros en crédits de recherche mais, en échange, nous lui avons apporté 1 milliard : le bilan me semble plutôt positif ! (Sourires)

L'éco-conditionnalité est un véritable défi : d'un côté, il faut que les règles soient applicables, donc simples ; de l'autre, on ne peut pas appliquer les mêmes critères à tous les appels à projets. Par exemple, le calcul intensif, qui produit et consomme énormément d'énergie, peut avoir des effets négatifs sur l'environnement ; néanmoins, nous avons besoin de tels équipements, d'autant plus que la France est un des trois pays dans le monde, avec les États-Unis et le Japon, à détenir une compétence dans ce domaine : on ne peut donc pas juger les projets uniquement sur le critère de la consommation d'énergie. Le ministre, M. Philippe Martin, nous a soumis tout à l'heure une quinzaine de critères, particulièrement ambitieux ; je dois reconnaître qu'il m'a un peu effrayé, car je suis pour ma part plutôt du côté du pragmatisme et du réalisme. Mais je pense que nous arriverons à un bon compromis.

Nous avons décidé de changer les règles en matière de rénovation thermique, car l'enveloppe n'était pas consommée – 30 millions d'euros décaissés sur un total de 500 millions. Le diagnostic était bon : il y a un véritable problème d'isolation thermique chez des personnes très pauvres ; le problème, c'est que celles-ci n'ont pas les moyens d'assurer le complément de financement. En outre, il s'agit souvent de personnes âgées, extrêmement méfiantes, même vis-à-vis des agences ; la seule personne qu'elles écoutent, c'est le maire : lui seul peut les convaincre d'engager des travaux – dès lors que les conditions financières sont acceptables.

Quant à l'objectif de 500 000 logements rénovés, nous ne sommes pas chargés de l'atteindre tout seuls ! Nous ne faisons que participer à un programme à visée sociale. Il est vrai qu'il s'agit pour nous d'une opération particulière, qui ne répond pas à nos critères habituels, mais, personnellement, en tant que président de la fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale, je ne considère pas que ce soit aberrant.

L'INES est un formidable atout pour notre pays, qu'INES 2 permettra de valoriser. L'INES travaille désormais beaucoup avec les PME. Il reste que nous avons en France des réglementations qui contrarient le développement du photovoltaïque.

Plusieurs députés. Très bien !