Intervention de Philippe Noguès

Réunion du 30 octobre 2013 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Noguès :

Malgré les échecs relatifs des dernières conférences sur le climat, elles sont tous les ans de grands moments d'attente et d'espoir, puisque ce n'est que par le processus diplomatique que nous pouvons espérer sortir de la crise écologique actuelle.

En dépit de l'urgence de la situation, on entend surtout, hélas, des déclarations de principe. On parle beaucoup des conséquences environnementales, économiques et sociales du changement climatique, de la multiplication de certaines maladies, de l'apparition de réfugiés climatiques mais qu'a-t-on fait concrètement depuis la première conférence des parties à Berlin il y a près de vingt ans, si ce n'est ratifier le protocole de Kyoto – et encore par une minorité d'États ? Face à l'urgence, les déclarations de principe ne suffisent plus. La conférence de Paris sera, je l'espère, une occasion historique puisque l'objectif est de parvenir à un accord juridiquement contraignant et applicable à tous les États. Le défi est ambitieux.

J'espère que la France saura se montrer à la hauteur du défi. Pour qu'elle s'affirme comme chef de file des négociations, elle doit prendre une position claire sur les objectifs à atteindre et dire les moyens qu'elle se donnera. La feuille de route paraît encore à l'état d'ébauche, comme cela est sans doute normal à trois ans de l'échéance. Pour autant, des signaux positifs apparaissent et le Gouvernement a pris conscience des enjeux. Quel pourra être le degré maximal de contrainte juridique d'un accord susceptible d'être signé par toutes les parties ? Des sanctions seront-elles prévues en cas de non-respect? Lesquelles ? Qui sera chargé de les appliquer ?

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